Le cas SMEG : enseignements sur la preuve d’antériorité des designs.

Analyse de l’Affaire SMEG : Enseignements sur la Protection des Dessins et Modèles

L’affaire SMEG, récemment examinée par la chambre de recours de l’EUIPO, met en lumière des enjeux cruciaux concernant la protection des dessins et modèles. Cette décision, rendue le 19 juin 2026, souligne l’importance de la preuve dans l’évaluation du caractère individuel d’un modèle, ainsi que la nécessité d’une documentation rigoureuse lors du dépôt.

La Nécessité d’une Documentation Appropriée

Dans le cadre de cette affaire, SMEG S.p.A. a vu son modèle de réfrigérateur contesté par Woods & Go Design S.L., qui a invoqué un catalogue comme preuve d’antériorité. La chambre de recours a rappelé que seules les caractéristiques effectivement visibles dans les documents produits peuvent être prises en compte. Ainsi, une antériorité ne peut être évaluée que sur la base de ce qu’elle révèle réellement, sans spéculations sur des éléments non montrés.

Caractère Individuel et Comparaison des Modèles

Le caractère individuel d’un dessin ou modèle est déterminé par l’impression globale qu’il laisse sur un utilisateur averti. Cette évaluation ne doit pas se limiter à une simple addition de ressemblances et de différences, mais doit s’appuyer sur une comparaison globale. Dans le cas de SMEG, bien que des similitudes extérieures aient été reconnues, l’absence de vues intérieures dans l’antériorité a été un facteur déterminant. La chambre a insisté sur le fait que les caractéristiques intérieures, bien que moins visibles, ne peuvent être négligées dans l’appréciation de l’impression globale.

Implications pour les Dépôts Futurs

L’affaire SMEG souligne l’importance d’anticiper la protection dès le dépôt. Les vues déposées doivent non seulement illustrer le produit, mais également mettre en avant les caractéristiques distinctives qui seront cruciales pour la défense du modèle en cas de litige. Une documentation complète, incluant des photographies sous différents angles et des preuves de divulgation, est essentielle pour établir l’apparence d’un produit à la date pertinente.

Conclusion

En somme, la décision R 2047/2025-3 rappelle que la protection des dessins et modèles repose sur une évaluation rigoureuse des preuves. Les entreprises doivent veiller à documenter soigneusement leurs créations et à adapter leurs dépôts pour refléter fidèlement les caractéristiques qu’elles souhaitent protéger. L’affaire SMEG illustre que la robustesse d’un modèle ne se limite pas à son design, mais s’étend à la qualité de sa documentation et à la stratégie de dépôt adoptée. Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle, vous pouvez consulter le site de l’INPI.