Formation obligatoire des professionnels concernés par le décret du 24 avril 2026.

Évolution des Obligations de Formation en LCB-FT

Le décret n°2026-310, publié le 25 avril 2026, marque un tournant significatif dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En introduisant un nouvel article dans le Code monétaire et financier, ce texte transforme les exigences de formation en obligations claires et structurées pour les professionnels concernés.

Un Cadre Réglementaire Renforcé

Depuis plusieurs années, la LCB-FT repose sur un cadre bien défini, incluant la cartographie des risques, des procédures internes et une vigilance accrue envers la clientèle. Toutefois, la formation des employés, bien que mentionnée dans l’article L561-34, manquait de clarté opérationnelle. Le nouveau décret impose désormais que chaque professionnel impliqué dans la mise en œuvre des obligations LCB-FT reçoive une formation dès son embauche, suivie de sessions régulières. Bien que le texte ne précise pas de fréquence uniforme, il est recommandé d’adopter une périodicité annuelle ou bisannuelle, en fonction du niveau de risque.

Contenu et Personnalisation des Formations

Le décret stipule que les formations doivent aborder non seulement les obligations légales, mais aussi les sanctions encourues en cas de non-conformité, ainsi que les opérations susceptibles d’être liées à des activités illégales. Cela implique que les formations doivent être suffisamment approfondies pour permettre aux employés de réagir efficacement face à des situations à risque. De plus, le contenu doit être adapté aux spécificités des fonctions et des niveaux hiérarchiques des participants, rendant ainsi obsolète l’idée d’un programme de formation générique.

Une Obligation de Traçabilité

Un des aspects les plus marquants du décret est l’exigence de traçabilité. Les entreprises doivent désormais conserver un registre des formations pendant toute la durée du contrat de travail et cinq ans après le départ d’un employé. Cela signifie que les autorités de contrôle ne se contenteront plus de vérifier l’existence d’un dispositif de formation, mais examineront également sa pertinence et son adéquation avec le profil de risque de l’entité. Ainsi, une formation non documentée sera considérée comme non réalisée.

Implications pour les Professionnels

L’entrée en vigueur immédiate de ce décret impose aux entreprises de se conformer sans délai. Les structures dont les pratiques de formation étaient peu formalisées doivent procéder à un audit de leurs dispositifs et mettre en place des actions correctrices. Les risques encourus en cas de non-conformité sont multiples, allant de sanctions administratives à des atteintes à la réputation de l’entreprise, sans oublier la responsabilité personnelle des dirigeants.

Conclusion

Le décret n°2026-310 ne crée pas de nouvelles obligations, mais clarifie et renforce celles existantes. En précisant les exigences de formation et en imposant une traçabilité rigoureuse, il transforme la formation LCB-FT en un véritable outil de conformité. Pour les professionnels, cela signifie que la formation doit être considérée comme un processus dynamique et documenté, essentiel à la gestion des risques. Ceux qui anticiperont ces changements seront mieux préparés à répondre aux exigences de contrôle, tandis que les autres risquent de faire face à des conséquences significatives lors des audits.

Pour plus d’informations sur les obligations en matière de LCB-FT, vous pouvez consulter le site de l’ACPR.