Nouvelles exigences pour les influenceurs sur les formations CPF, décret du 30 mars 2026.

Nouvelles Régulations pour les Influenceurs en France

Le paysage de l’influence commerciale en France est en pleine mutation, notamment avec l’introduction du décret n°2026-233 du 30 mars 2026. Ce texte vise à encadrer la promotion des formations professionnelles financées par des fonds publics, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF). L’objectif est de garantir la transparence et de lutter contre les pratiques douteuses sur les réseaux sociaux.

Contexte Législatif

Ce décret s’inscrit dans le cadre plus large de la loi n°2023-451 du 9 juin 2023, qui a déjà établi des bases pour réguler l’influence commerciale. Les nouvelles obligations imposées aux influenceurs visent à renforcer la confiance des consommateurs en leur fournissant des informations claires et précises sur les formations qu’ils promeuvent.

Obligations des Influenceurs

Les influenceurs doivent désormais inclure plusieurs mentions obligatoires dans leurs contenus promotionnels. Parmi celles-ci, il est essentiel de préciser que la formation est financée par des fonds publics. Par exemple, des phrases telles que « formation financée par le CPF » doivent être clairement affichées. De plus, un lien vers la réglementation applicable doit être inclus pour assurer une information complète.

Les influenceurs sont également tenus d’identifier les organismes de formation et leurs sous-traitants, en indiquant leur dénomination sociale ainsi que leur numéro SIRET. Ces informations doivent être présentées de manière lisible et distincte du message promotionnel principal.

Modalités de Présentation

Le décret précise que les mentions obligatoires doivent être visibles pendant la quasi-totalité de la durée des contenus vidéo ou des images. Par exemple, pour une vidéo de deux minutes, les informations doivent être affichées pendant au moins une minute quarante-huit secondes. Cela vise à éviter que ces mentions soient noyées dans le contenu promotionnel.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Bien que le décret ne mentionne pas de sanctions spécifiques, la loi n°2023-451 prévoit déjà des pénalités pour les pratiques commerciales trompeuses. Tout manquement aux obligations de transparence peut entraîner des sanctions allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 300 000 euros.

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur de ce décret le 2 avril 2026, les influenceurs doivent se conformer rapidement à ces nouvelles exigences. Cette initiative vise à protéger les consommateurs et à promouvoir une pratique plus éthique dans le domaine de l’influence commerciale. Pour en savoir plus sur les obligations des influenceurs, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Économie.