Nouveau cadre européen pour le contrôle douanier des biens culturels.

Nouvelles Régulations sur l’Importation des Biens Culturels en Europe

Depuis le 28 juin 2025, l’Union européenne a mis en œuvre le règlement (UE) n°2019/880, qui introduit des obligations douanières strictes pour l’importation de biens culturels en provenance de pays tiers. Cette initiative vise à lutter contre le trafic illicite de ces biens, en renforçant les contrôles douaniers et en imposant des formalités spécifiques. Bien que l’objectif de protéger le patrimoine culturel soit largement soutenu, la mise en œuvre de ces nouvelles règles soulève des questions pratiques pour les acteurs du marché de l’art.

Contexte et Objectifs du Règlement

Les conflits armés récents ont révélé que le commerce illégal de biens culturels représente une menace sérieuse, causant des dommages considérables aux communautés touchées. En réponse, l’Union européenne a adopté le règlement le 17 avril 2019, qui vise à limiter ces trafics et à garantir la provenance légale des œuvres d’art introduites sur son territoire. Ce règlement a été mis en œuvre en deux phases : la première, entrée en vigueur le 28 décembre 2020, interdisait les trafics illicites, tandis que la seconde, effective depuis le 28 juin 2025, impose des formalités spécifiques pour certains biens culturels.

Catégories de Biens Culturels et Régulations Associées

Le règlement distingue plusieurs catégories de biens culturels, chacune soumise à des règles différentes :

1. Biens soumis à une interdiction générale : Depuis le 28 décembre 2020, l’importation de certains biens, tels que les objets d’antiquité, les œuvres d’art, et les éléments archéologiques, est interdite si leur sortie du pays d’origine a été effectuée illicitement. Les douanes vérifient la conformité de l’exportation selon les lois du pays d’origine. En cas de non-respect, des sanctions sévères peuvent être appliquées, incluant des peines d’emprisonnement et des amendes.

2. Biens nécessitant une licence d’importation : À partir du 28 juin 2025, l’importation de biens culturels sensibles, âgés de plus de 250 ans, requiert une licence préalable. Cette licence doit être demandée via une plateforme centralisée, l’Import of Cultural Goods (ICG), et est examinée par les autorités compétentes de chaque État membre.

3. Biens soumis à une déclaration : Les biens culturels de plus de 200 ans et d’une valeur minimale de 18 000 euros doivent être déclarés à l’importation. Cette déclaration doit également être effectuée sur la plateforme ICG.

Conclusion

L’initiative de l’Union européenne pour contrer le trafic illégal de biens culturels est louable, car elle vise à protéger l’héritage culturel des populations. Cependant, il est à craindre que la complexité administrative de ces nouvelles régulations impose des défis supplémentaires aux importateurs. De plus, certains acteurs pourraient être tentés de rechercher des voies d’importation moins strictes au sein de l’Union. La vigilance et l’adaptation seront essentielles pour naviguer dans ce nouveau cadre réglementaire.

Pour plus d’informations sur les réglementations douanières, vous pouvez consulter le site de la Douane française.