Le Tribunal judiciaire de Bobigny freine l’élargissement de la présomption salariale pour les influenceurs.

Clarification Juridique sur le Statut des Influenceurs

Le paysage juridique entourant l’activité des influenceurs a récemment été éclairci par une décision importante du Tribunal judiciaire de Bobigny. Ce jugement, rendu le 6 janvier 2026, aborde la question de la présomption de salariat, souvent appliquée aux mannequins, et son inapplicabilité aux influenceurs.

Contexte du Litige

L’affaire a débuté suite à un contrôle mené par l’URSSAF sur une entreprise du secteur cosmétique, qui a été accusée d’assujettir ses influenceurs au régime général de sécurité sociale. L’URSSAF a tenté d’assimiler les influenceurs aux mannequins, arguant que leur rôle dans la promotion de produits justifiait une présomption de contrat de travail. Cependant, cette interprétation a été contestée par la société concernée.

Analyse Juridique

Le tribunal a d’abord procédé à une jonction de deux recours parallèles, soulignant l’importance d’une approche structurée dans les contentieux liés à l’URSSAF. En examinant le fond du dossier, il a établi une distinction claire entre les activités des mannequins et celles des influenceurs. Selon le Code du travail, les mannequins bénéficient d’une présomption de salariat, tandis que les influenceurs, définis par la loi de 2023, ne sont pas soumis à cette même présomption.

Le tribunal a mis en avant plusieurs éléments clés : les influenceurs ne se contentent pas de reproduire leur image, mais créent et diffusent des contenus, ce qui leur confère une liberté artistique incompatible avec le statut de mannequin. De plus, l’analyse de l’URSSAF reposait sur des éléments factuels fragiles, ce qui a conduit le tribunal à rejeter leur raisonnement.

Implications de la Décision

Cette décision a des conséquences significatives pour les acteurs du secteur. Pour les agences et les marques, elle confirme que l’engagement d’influenceurs ne doit pas être automatiquement associé à un risque de requalification en contrat de travail. Il est donc essentiel de structurer les relations contractuelles de manière appropriée, en veillant à respecter l’indépendance des influenceurs.

Pour ces derniers, ce jugement représente une reconnaissance de la spécificité de leur activité créative, leur permettant de conserver des modèles d’affaires flexibles. Enfin, l’URSSAF est invitée à revoir sa doctrine de contrôle, afin d’éviter des interprétations extensives à l’avenir.

Conclusion

Le jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny établit une distinction claire entre les influenceurs et les mannequins, affirmant que la présomption de salariat ne peut être appliquée par analogie. Dans l’attente d’un éventuel statut social spécifique pour les influenceurs, cette décision constitue une référence essentielle pour les futurs contentieux liés à l’URSSAF et pour la sécurisation juridique de l’économie de l’influence.

Pour plus d’informations sur le droit des affaires et la propriété intellectuelle, vous pouvez consulter le site de l’INPI.