Quelles sanctions pénales pour l’utilisation non autorisée d’images modifiées par IA ?

Les Défis Juridiques des Images Altérées par Intelligence Artificielle

L’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la diffusion d’images modifiées sans le consentement des personnes représentées. Ce phénomène, qui a pris de l’ampleur récemment, nécessite une analyse approfondie des implications légales et éthiques.

La Problématique des « Deepfakes »

Depuis décembre 2025, des utilisateurs d’un réseau social ont commencé à demander à l’assistant IA, Grok, de créer des images de femmes en bikini sans leur accord. Ces pratiques ont été largement dénoncées par les médias et les acteurs politiques, qui les qualifient d’atteintes à la dignité des femmes. La législation française, notamment l’article 226-8-1 du code pénal, vise à réprimer ces actes en définissant les « deepfakes » comme des montages à caractère sexuel réalisés sans consentement.

Cependant, la notion de « caractère sexuel » reste floue. Des experts, comme Maître Christophe Bigot, soulignent que cette définition est sujette à interprétation, ce qui complique l’application de la loi. Le Conseil constitutionnel a tenté de clarifier la situation en affirmant que les termes utilisés dans la loi sont suffisamment précis pour éviter l’arbitraire, laissant néanmoins aux juridictions le soin de déterminer ce qui constitue un caractère sexuel.

Les Limites de la Législation Actuelle

La question se pose alors : comment qualifier une image qui pourrait être perçue comme sexuelle dans un contexte donné ? Par exemple, une photo d’une personne nue sous la douche pourrait-elle être considérée comme une atteinte à la vie privée, ou est-ce que le contexte atténue cette perception ? Les juristes s’accordent à dire que la jurisprudence sur ce sujet est encore insuffisante.

En outre, la loi prévoit des sanctions pour la diffusion de contenus sans consentement, mais les peines varient considérablement. L’article 226-8 du code pénal, qui traite des montages non clairement identifiés, prévoit des sanctions moins sévères que celles liées aux deepfakes. Cela soulève des questions sur l’efficacité de la législation actuelle pour protéger les victimes.

Vers une Réévaluation des Normes

Face à ces incertitudes, il est crucial d’envisager des recours civils basés sur la responsabilité quasi-délictuelle. Bien que les préjudices puissent être difficiles à quantifier, cette voie pourrait offrir une protection supplémentaire aux victimes.

En conclusion, la question des images altérées par IA sans consentement met en lumière les lacunes de notre cadre juridique actuel. Il est impératif que les législateurs et les juristes travaillent ensemble pour clarifier ces notions et renforcer la protection des individus face à ces nouvelles technologies. Pour plus d’informations sur les droits liés à l’image, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).