Excès de vitesse : vers une transition des amendes vers le tribunal ?

Réforme de la Législation sur les Excès de Vitesse en France

La France a récemment entrepris une réforme significative de sa législation concernant les excès de vitesse, visant à renforcer la sécurité routière et à réduire le nombre d’accidents mortels. À partir du 29 décembre 2025, les infractions liées à des dépassements de vitesse de 50 km/h ou plus ne seront plus considérées comme de simples contraventions, mais comme des délits passibles de sanctions pénales.

Un Changement de Paradigme

Le décret n°2025-1269, publié le 24 décembre 2025, marque une rupture avec le régime antérieur. Auparavant, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus était traité comme une contravention de cinquième classe, entraînant une amende de 1500 euros et un retrait de 6 points de permis. Désormais, cette infraction sera punie de trois mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 3750 euros. De plus, la confiscation du véhicule sera systématique, sauf décision motivée du tribunal.

Objectifs de la Réforme

Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la violence routière, en réponse à des statistiques alarmantes. En effet, la vitesse excessive est la première cause de mortalité sur les routes françaises, surpassant même l’alcool et les drogues. Selon les données de la Sécurité routière, un excès de vitesse de 50 km/h multiplie par 20 le risque d’accident mortel. En 2024, près de 30 % des décès sur la route étaient liés à des comportements de conduite imprudents.

Implications pour les Conducteurs

Les conséquences d’une condamnation pour excès de vitesse extrême sont multiples. En plus des sanctions pénales, les conducteurs risquent de voir leur prime d’assurance augmenter considérablement, voire leur contrat résilié. La perte de permis peut également avoir des répercussions professionnelles, notamment pour ceux dont l’emploi dépend de la conduite.

Les infractions seront désormais constatées par des radars automatiques, mais la procédure judiciaire sera modifiée. Les automobilistes ne recevront plus simplement une amende, mais seront convoqués devant le tribunal correctionnel. De plus, une mention au casier judiciaire sera systématique en cas de condamnation.

Conclusion

Cette réforme vise à dissuader les comportements de conduite dangereux en instaurant des sanctions plus sévères. L’objectif est de réduire la mortalité routière en France, en alignant le pays sur des standards européens plus stricts. Toutefois, des questions demeurent quant à l’efficacité de ces mesures et à leur impact sur le système judiciaire, qui pourrait être engorgé par le nombre croissant de cas à traiter. Les mois à venir seront cruciaux pour évaluer si cette approche permettra d’atteindre les objectifs fixés en matière de sécurité routière.

Pour plus d’informations sur la sécurité routière, vous pouvez consulter le site de la Sécurité routière.