L’avenir de la protection des salariés face au report des congés payés.

Évolution du Droit du Travail en France : Congés Payés et Repos Hebdomadaire

Le paysage du droit du travail en France est en pleine mutation, notamment en ce qui concerne la gestion des congés payés et le respect du repos hebdomadaire. Ces changements, influencés par le droit de l’Union Européenne, soulèvent des questions cruciales sur la protection des travailleurs.

Réforme des Congés Payés

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement significatif en matière de congés payés. Auparavant, les salariés malades pendant leurs congés ne pouvaient pas reporter leurs jours de congé non pris, une position ancrée depuis 1996. Cette décision était en contradiction avec le droit européen, qui stipule que les congés et les arrêts maladie ont des finalités distinctes. En effet, la CJUE a affirmé que les travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’un congé équivalent à celui perdu en raison de la maladie. La Cour de cassation a donc reconnu ce droit, permettant aux salariés de reporter leurs congés non pris en cas de maladie, à condition d’en informer leur employeur. Ce changement renforce la protection des travailleurs en garantissant leur droit au repos effectif.

Défis du Repos Hebdomadaire

Cependant, un arrêt rendu le 13 novembre 2025 a suscité des préoccupations quant à la protection des droits des travailleurs. Dans cette affaire, un salarié a contesté le fait d’avoir travaillé 11 puis 12 jours consécutifs sans repos. La cour d’appel avait initialement donné raison au salarié, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a précisé que le droit au repos hebdomadaire de 24 heures peut être accordé à tout moment durant la semaine, sans obligation de le faire immédiatement après six jours de travail consécutifs. Cette interprétation, bien que conforme à la directive européenne 2003/88/CE, soulève des interrogations sur la sécurité des travailleurs.

La Protection des Travailleurs en Question

Cette évolution du droit du travail, bien que conforme aux exigences européennes, pourrait affaiblir la protection des salariés. En effet, la possibilité de travailler jusqu’à douze jours consécutifs sans repos soulève des inquiétudes quant à la santé et à la sécurité des travailleurs. L’employeur a l’obligation de garantir un environnement de travail sûr et de protéger la santé physique et mentale de ses employés. Ainsi, même si la loi permet des périodes de travail prolongées, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des salariés.

Conclusion

Le droit du travail français est à un tournant, oscillant entre conformité aux normes européennes et protection des droits des travailleurs. La Cour de cassation doit naviguer habilement entre ces deux impératifs pour garantir un équilibre juste. La protection des travailleurs ne doit pas être une simple question de conformité légale, mais doit également intégrer des considérations de santé et de sécurité au travail. Les récentes décisions judiciaires illustrent la complexité de cette problématique et l’importance d’une vigilance constante pour préserver les droits des salariés.

Pour en savoir plus sur les droits des travailleurs, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail.