Invitation à un Webinaire sur le Data Act
Nous avons le plaisir de vous annoncer un webinaire intitulé « Data Act : Vers une conformité nécessaire des contrats de franchise ». Cet événement se déroulera en ligne le 15 janvier 2026, de 11h00 à 12h30. L’accès est gratuit, mais une inscription préalable est requise.
Contexte et Importance du Data Act
Le Data Act, récemment adopté au niveau européen, modifie significativement les règles concernant l’accès, le partage et la protection des données. Pour les réseaux de franchise, cette législation impose une révision des contrats afin d’assurer une conformité juridique indispensable. Cela est crucial pour protéger les droits et les intérêts tant des franchiseurs que des franchisés.
Intervenants et Thématiques Abordées
Lors de ce webinaire, deux experts reconnus, Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Of-Counsel chez SIMON ASSOCIES, et Erwann KERGUELEN, Rapporteur Général Adjoint de l’Autorité de la Concurrence, analyseront les implications pratiques du Data Act. Ils aborderont plusieurs points clés :
- Les apports majeurs du Data Act : Comprendre les nouvelles obligations et leurs impacts sur les relations de franchise.
- Les risques juridiques : Identifier les conséquences potentielles d’une non-conformité des contrats et les litiges qui pourraient en découler.
- Les bonnes pratiques à adopter : Proposer des recommandations concrètes pour mettre à jour les contrats et se conformer aux exigences légales.
Conclusion
Ce webinaire représente une occasion unique pour les acteurs du secteur de la franchise de se familiariser avec les nouvelles exigences du Data Act et d’assurer la pérennité de leurs relations contractuelles. Ne manquez pas cette opportunité d’en apprendre davantage sur les enjeux juridiques actuels et de poser vos questions aux experts. Inscrivez-vous dès maintenant pour garantir votre place.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de la Concurrence ici.
