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Vers 2030, l’UE place l’IA et la formation au centre de la justice numérique.
Modernisation des Systèmes Judiciaires en Europe : Vers une Justice Numérique d’ici 2030
L’Union européenne s’engage résolument dans la transformation de ses systèmes judiciaires pour les adapter aux défis du XXIe siècle. Dans un monde de plus en plus interconnecté, la nécessité d’un système judiciaire efficace et rapide est primordiale pour attirer les investissements et favoriser un environnement économique compétitif. Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a dévoilé un plan ambitieux intitulé « Train de mesures sur la justice numérique à l’horizon 2030 », qui vise à moderniser les infrastructures judiciaires à travers l’UE.
Une Initiative Stratégique
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large, suite à l’adoption en 2023 d’un Règlement sur la numérisation, facilitant les échanges numériques pour 24 procédures de coopération judiciaire. L’objectif principal est de renforcer la compétitivité et la croissance au sein de l’Union en modernisant les systèmes judiciaires nationaux.
Deux Axes de Transformation
Le plan repose sur deux axes fondamentaux, destinés à fournir aux citoyens, aux entreprises et aux professionnels du droit des outils adaptés à l’ère numérique.
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Stratégie de Justice Numérique
Cette feuille de route se compose de 14 mesures concrètes, mettant l’accent sur l’utilisation des technologies avancées, notamment l’Intelligence Artificielle (IA). L’IA est envisagée comme un levier pour améliorer l’efficacité et réduire les coûts des procédures judiciaires. Parmi les initiatives notables, on trouve :- Partage des Outils Numériques : Création d’une « boîte à outils » pour permettre aux États membres de partager des solutions informatiques et d’IA déjà en usage, favorisant ainsi des économies d’échelle.
- Renforcement de l’Espace Européen des Données Juridiques : Amélioration de l’accès en ligne à la législation et à la jurisprudence, facilitant le développement d’outils d’IA pertinents.
- Interopérabilité Transfrontière : Lancement d’une étude pour résoudre les problèmes techniques entravant les visioconférences transfrontières, avec l’objectif d’harmoniser les pratiques judiciaires.
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Stratégie Européenne de Formation Judiciaire 2025-2030
La Commission souligne l’importance de former des professionnels du droit compétents en technologies numériques. Cette stratégie inclut :- Des formations pratiques sur la gestion numérique des affaires et les outils de coopération transfrontière.
- Une sensibilisation accrue aux implications des outils numériques et de l’IA.
- Une formation ciblée sur le droit numérique de l’UE, notamment la législation sur les services numériques (DSA).
Perspectives d’Avenir
La transformation annoncée par la Commission européenne promet de redéfinir les pratiques juridiques. Les professionnels du droit devront non seulement maîtriser les nouveaux outils numériques, mais aussi intégrer la dimension numérique dans leur analyse et gestion des dossiers. Selon Henna Virkkunen, Vice-présidente exécutive, cette modernisation vise à garantir que la technologie serve les citoyens tout en maintenant une justice accessible et fondée sur des valeurs solides. Pour Michael McGrath, Commissaire, il s’agit d’un pas vers des systèmes judiciaires plus rapides, accessibles et efficaces, assurant ainsi une justice moderne et équitable pour l’avenir.
Pour en savoir plus sur les initiatives de l’Union européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.
En conclusion, la stratégie de justice numérique de l’UE représente une avancée significative vers un système judiciaire plus moderne, capable de répondre aux exigences d’un monde en constante évolution.
