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Réglementation des paris dans les jeux vidéo et l’esport.

Les compétitions de jeux vidéo et d’esport suscitent un intérêt croissant pour les paris sportifs, mais la législation française actuelle interdit ces pratiques. Bien que certains pays aient légalisé les paris sur l’esport, la France maintient une position restrictive, nécessitant des garanties strictes pour envisager une éventuelle libéralisation.
Jeux vidéo et esport : conformité du jeu vidéo
Selon l’article L320-1 du Code de la sécurité intérieure, un jeu d’argent et de hasard prohibé est défini comme toute opération offerte au public, visant à susciter l’espoir d’un gain, même partiel, basé sur le hasard, et pour laquelle un sacrifice financier est exigé. Cette définition soulève des questions sur le statut des gains sous forme de parties gratuites, de points de classement ou de monnaies virtuelles.
Les critères de qualification incluent le profit économique direct, le potentiel addictif et la possibilité de revente. L’interprétation stricte de l’offre au public implique que même une plateforme électronique privée peut être requalifiée comme publique, entraînant des sanctions. Les formes de sacrifice financier peuvent varier, allant de l’argent réel aux crypto-monnaies.
Jeux vidéo & Esport : vers une évolution de l’interdiction des paris esportifs
Les compétitions de jeux vidéo, organisées principalement par des entités privées, ont attiré l’attention des opérateurs de paris sportifs. Bien que des pays comme la Belgique, les États-Unis et le Royaume-Uni aient légalisé les paris esportifs, la France, l’Allemagne et la Suisse les interdisent. Actuellement, les paris sur les compétitions esportives ne sont pas autorisés, mais plusieurs plateformes offrent des statistiques et pronostics, anticipant une évolution législative.
La régulation des paris en ligne, introduite en 2010, ne s’applique qu’aux paris sportifs et hippiques. Les compétitions de jeux vidéo ne sont pas considérées comme des pratiques sportives, ce qui exclut leur inclusion dans le cadre légal des paris. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) justifie cette interdiction par l’absence de transparence dans l’organisation des compétitions et l’absence d’une fédération sportive officielle.
Précédents à l’étranger
Aux États-Unis, le Professional and Amateur Sports Protection Act de 1992 a interdit les paris sportifs, sauf dans certains États. Des scandales liés aux paris esportifs, notamment autour de Counter-Strike: Global Offensive, ont conduit à des poursuites contre des plateformes de paris illégaux. Ces événements soulignent la nécessité d’une régulation stricte pour protéger les joueurs et garantir l’intégrité des compétitions.
Les évolutions législatives récentes indiquent une tendance vers une libéralisation des paris sportifs et esportifs, mais cela nécessitera des garanties robustes pour assurer la sécurité et l’intégrité des événements. Les acteurs du secteur doivent collaborer pour établir un cadre légal qui protège les participants tout en permettant le développement de cette nouvelle forme de divertissement.





