La protection de l’anonymat sur Internet est un principe fondamental, mais elle n’est pas absolue. Dans certaines situations, il est possible d’obtenir la levée de cet anonymat, notamment en cas d’infractions graves. Une récente décision du Tribunal judiciaire de Paris illustre ce point, en permettant à une victime de chantage d’identifier l’auteur d’e-mails menaçants.

Contexte de l’affaire

Le 27 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a statué sur une affaire impliquant une femme victime de harcèlement et de chantage par le biais d’adresses e-mail anonymes. Cette situation a été déclenchée après que la fille de la demanderesse a déposé une plainte pénale pour des faits de nature sexuelle contre son beau-père. Suite à cette plainte, la mère a commencé à recevoir des e-mails menaçants, l’informant que des documents concernant la vie privée de sa famille seraient publiés sur les réseaux sociaux.

Procédure judiciaire

Pour faire face à cette situation, la victime a introduit une procédure en référé, se fondant sur l’article 145 du Code de procédure civile. Cet article permet d’obtenir des mesures d’instruction avant tout procès, lorsque des preuves sont nécessaires pour résoudre un litige. Elle a demandé au tribunal d’ordonner à Google de lui communiquer les données d’identification des titulaires des comptes Gmail utilisés pour lui envoyer les messages menaçants.

Obligations des hébergeurs

Selon l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, les fournisseurs de services de communication électronique sont tenus de conserver certaines données. Cela inclut les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription, ainsi que les données techniques comme les adresses IP. Toutefois, ces dernières ne peuvent être transmises que dans le cadre de la lutte contre la criminalité grave.

Décision du tribunal

Le tribunal a accueilli favorablement la demande de la victime, ordonnant à Google de lui transmettre toutes les données d’identification en sa possession concernant les comptes concernés. Google a été contraint de fournir des informations telles que les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et adresses IP des utilisateurs. La décision stipule également que Google ne peut transmettre que les données effectivement renseignées par les utilisateurs.

Implications pour les victimes

Cette ordonnance est significative pour les victimes d’agissements anonymes, telles que le chantage ou le harcèlement. Elle démontre que le droit français offre des outils juridiques permettant d’identifier les auteurs d’infractions graves. Les praticiens du droit doivent veiller à bien cibler les fondements juridiques et à fournir des preuves solides pour soutenir leurs demandes.

La décision du Tribunal judiciaire de Paris renforce l’idée que, même en l’absence d’une information judiciaire, une victime peut agir en référé pour identifier un auteur anonyme. Cela constitue un pas important vers la protection des droits des victimes sur Internet.