L’essor de l’intelligence artificielle (IA) transforme les mécanismes des fraudes en ligne, rendant la protection juridique des victimes plus essentielle que jamais. Cet article examine comment le droit positif s’adapte à ces nouvelles formes de fraude et engage la responsabilité des banques face à des techniques de plus en plus sophistiquées.

Les nouvelles formes de fraude assistées par l’IA

Les arnaques basées sur l’IA ont introduit des procédés innovants tels que le deepfake vocal et le spoofing, qui altèrent le consentement des victimes. Ces techniques permettent aux fraudeurs de se faire passer pour des interlocuteurs légitimes, rendant ainsi le consentement donné par la victime juridiquement vicié.

Le cadre légal des opérations non autorisées

Le droit français, en conformité avec la directive DSP2, impose aux banques de rembourser toute opération non autorisée, sauf preuve d’une faute grave de la part du client. Les articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier stipulent que :

• La banque doit rembourser immédiatement toute opération contestée.
• Elle ne peut refuser le remboursement qu’en prouvant la fraude ou la négligence grave du client.

Authentification forte et consentement

Bien que la DSP2 impose une authentification forte, cette mesure ne suffit pas à garantir la validité du consentement lorsque celui-ci est obtenu par tromperie. La jurisprudence rappelle que l’authentification ne purge pas la fraude si elle est le résultat d’un procédé frauduleux.

Jurisprudence récente et responsabilité bancaire

Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris a établi que la négligence du client ne peut être retenue si la fraude est indétectable pour un utilisateur normalement attentif. Cette évolution souligne que les banques doivent faire preuve de vigilance face aux risques technologiques.

Obligations de sécurité des banques

Les établissements financiers doivent déployer des dispositifs de sécurité robustes et démontrer que leurs systèmes sont adaptés aux risques émergents. Cela inclut :

• Des mesures de sécurité conformes à l’article L133-44 CMF.
• Une vigilance contractuelle et une analyse comportementale des opérations.

Recours juridiques pour les victimes

Les victimes de fraudes disposent de plusieurs voies de recours, notamment :

• Notification immédiate de la fraude.
• Exercice du droit au remboursement.
• Médiation bancaire.</li

Ces démarches sont essentielles pour obtenir réparation et garantir la protection des consommateurs face aux arnaques en ligne.

Alors que l’intelligence artificielle complexifie les techniques de fraude, elle renforce également les obligations légales des banques. Le droit positif reste un outil crucial pour protéger les victimes et assurer un cadre juridique solide face à ces nouvelles menaces.