La décision récente de la Cour de cassation concernant le repos hebdomadaire des salariés a apporté des clarifications essentielles sur l’application de la règle des six jours de travail consécutifs. Cette interprétation a des implications significatives pour les employeurs et les salariés, notamment en matière de gestion des horaires de travail.

Clarification de la règle des six jours de travail

Le 13 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur une question cruciale : l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine implique-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou suffit-il de garantir un repos dans chaque semaine civile ? L’arrêt a confirmé qu’il n’est pas nécessaire d’accorder un repos après six jours de travail consécutifs, mais qu’un repos doit être accordé dans chaque semaine civile.

Les implications de cette décision

Le Code du travail impose un repos hebdomadaire de 24 heures, auquel s’ajoutent 11 heures de repos quotidien. La Cour a précisé que les employeurs peuvent organiser des périodes de travail allant jusqu’à 12 jours consécutifs, tant qu’un repos hebdomadaire est respecté dans chaque semaine civile. Cela signifie que les plannings doivent être vérifiés semaine par semaine pour assurer le respect de cette règle.

Cas pratique : le litige Aegis Pharma

Dans l’affaire opposant un directeur des ventes à la société Aegis Pharma, le salarié avait travaillé 11 jours consécutifs, puis 12 jours consécutifs, sans repos. La cour d’appel avait requalifié la rupture de son contrat en licenciement sans cause réelle, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, affirmant que tant qu’un repos était accordé dans chaque semaine civile, l’enchaînement de jours de travail n’était pas illégal.

Conséquences pour les employeurs

Cette décision offre une flexibilité appréciable pour les secteurs où le travail est concentré autour d’événements ou de périodes de forte activité, comme le commerce ou l’hôtellerie. Cependant, les employeurs doivent rester vigilants et s’assurer que l’organisation du travail ne compromet pas la santé des salariés. Les plannings doivent être adaptés pour respecter la législation tout en préservant le bien-être des employés.

Questions fréquentes

• Un employeur peut-il faire travailler un salarié plus de six jours consécutifs ? Oui, tant qu’un repos hebdomadaire est respecté.
• Qu’est-ce qu’une semaine civile ? Elle va du lundi 0 h au dimanche 24 h.
• Cette décision modifie-t-elle les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité ? Non, l’employeur doit toujours garantir la santé physique et mentale des salariés.

La décision du 13 novembre 2025 clarifie la gestion du repos hebdomadaire, permettant aux employeurs de mieux organiser les horaires de travail tout en respectant les droits des salariés. Il est essentiel de naviguer avec prudence dans cette nouvelle interprétation pour éviter des dérives potentielles et garantir un environnement de travail sain.