La réforme de la facturation électronique en France, qui entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026, vise à digitaliser les données de TVA des entreprises. Cette initiative a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA tout en simplifiant la gestion administrative des entreprises.
1. La facture électronique comme outil de lutte contre la fraude à la TVA
La facturation électronique est essentielle dans la collecte de la TVA, qui constitue une ressource financière majeure pour les États de l’Union Européenne. La lutte contre la fraude à la TVA est une priorité pour les gouvernements, et cette réforme devrait contribuer à réduire le manque à gagner, estimé à 9,5 milliards d’euros en France. Des pays comme l’Italie, ayant déjà mis en place des réformes similaires, ont constaté une diminution de la fraude.
2. La facture électronique comme outil de simplification pour les entreprises
Bien que cette réforme puisse sembler être une contrainte, elle représente également une opportunité de simplification pour les entreprises. La dématérialisation des factures permettra de réaliser des économies significatives. En effet, le coût de traitement d’une facture papier est nettement supérieur à celui d’une facture électronique. De plus, les délais de paiement devraient s’améliorer grâce à un suivi plus rigoureux des statuts des factures.
- Gestion optimisée des factures : La dématérialisation deviendra la norme, facilitant ainsi la gestion interne des entreprises.
- Pré-remplissage des déclarations de TVA : L’administration fiscale pourra préremplir les déclarations de TVA des entreprises, offrant une vision plus exhaustive des données fiscales.
3. Préparation à la réforme avant le 1er septembre 2026
Les entreprises doivent anticiper cette réforme en prenant plusieurs mesures :
- Choisir une plateforme de réception des factures : Les factures B2B domestiques devront passer par des plateformes de dématérialisation agréées par l’État.
- Choisir une plateforme d’émission des factures : Les grandes entreprises doivent sélectionner leur plateforme d’émission avant la date limite.
- Enrichir les référentiels de facturation : De nouvelles mentions fiscales seront obligatoires sur les factures, telles que le numéro SIREN et la nature des opérations.
- Se préparer au e-reporting : Les entreprises doivent identifier les données à transmettre pour respecter les délais imposés.
La mise en place de la facturation électronique s’inscrit dans une dynamique de digitalisation des données fiscales, initiée en France depuis 2014. Les entreprises ont donc tout intérêt à profiter du temps restant pour auditer leurs flux de facturation et adapter leurs systèmes afin de répondre aux exigences de cette réforme.
