La Cour de cassation, par ses arrêts du 9 juillet 2025, a élargi l’analyse du risque de change dans les prêts en devises, soulignant l’importance de la transparence des informations fournies aux emprunteurs tout au long de la durée du contrat. Cette décision marque un tournant significatif dans la jurisprudence relative aux prêts en devises, notamment pour les frontaliers.

Contexte Juridique

Les prêts en devises, en particulier ceux libellés en francs suisses, ont suscité des préoccupations quant aux risques de change. La Cour de cassation a rappelé que le prêteur doit informer l’emprunteur des risques encourus, y compris ceux qui peuvent survenir pendant la durée du prêt. Cette exigence de transparence est désormais renforcée par les arrêts récents.

Évolution de la Jurisprudence

Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour avait statué qu’il n’y avait pas de risque de change pour les emprunteurs percevant leurs revenus en francs suisses. Cependant, les arrêts du 9 juillet 2025 ont amendé cette position, stipulant que le risque de change doit être évalué non seulement au moment de la conclusion du prêt, mais également pendant toute sa durée. Cette évolution s’inscrit dans une volonté de protection accrue des emprunteurs.

Exigences de Transparence

La Cour de cassation a précisé que l’exigence de transparence doit inclure une information claire et compréhensible sur les risques potentiels. Cela signifie que les emprunteurs doivent être informés des conséquences économiques négatives qui pourraient découler de leur contrat. La jurisprudence de la CJUE a également été intégrée dans cette analyse, soulignant que l’information doit être fournie tout au long de la durée du contrat.

Risques Identifiés

Les arrêts récents identifient plusieurs risques, notamment le risque de perte de revenus en francs suisses et le risque de dévaluation de l’investissement réalisé en euros. Cette approche élargie soulève des questions sur la pertinence de la relation entre la devise du prêt et celle des revenus de l’emprunteur.

Conclusion

Les décisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 ouvrent la voie à un contentieux accru concernant les prêts en devises. Les emprunteurs, notamment les frontaliers, pourraient désormais revendiquer des compensations pour les variations de change. Cette évolution souligne l’importance d’une information transparente et complète dans le cadre des contrats de prêt, afin de protéger les droits des emprunteurs.