Gokhun Gumustas est un étudiant en droit, titulaire d’un Master 2 en Droit et gestion des entreprises ainsi que d’un Master 1 en Droit des affaires, spécialisé dans le domaine de la vigne et du vin. Actuellement, il poursuit une formation de conversion de licence à l’Université de Galatasaray, avec l’objectif d’intégrer le Barreau d’Istanbul.

Les incidences des règles de gouvernance sur le dirigeant

Le dirigeant détient un pouvoir décisionnel crucial au sein des organisations, influençant leur avenir. Ce pouvoir est encadré par des normes de gouvernance qui garantissent la transparence et la responsabilité, tout en intégrant des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises, comme le stipule la loi PACTE.

I. La notion de dirigeant

Le terme « dirigeant » désigne ceux qui exercent un pouvoir de décision. Historiquement, les dirigeants étaient souvent des chefs tribaux ou des marchands influents. Aujourd’hui, ils occupent des postes tels que PDG ou directeurs généraux, jouant un rôle clé dans la stratégie et la pérennité des entreprises.

II. Les sources des incidences des règles de gouvernance sur les dirigeants

Plusieurs organismes influencent la gouvernance d’entreprise :

• OCDE : Promeut des pratiques de transparence et de responsabilité.
• Code Middlenext : Adapté aux PME, il met l’accent sur la protection des actionnaires minoritaires.
• AFEP-MEDEF : Établit des normes de gouvernance pour les grandes entreprises.
• Loi SAPIN II : Renforce la transparence et lutte contre la corruption.

III. Les acteurs des incidences des règles de gouvernance sur les dirigeants

Le contrôle interne et externe joue un rôle essentiel dans la gouvernance. Le conseil d’administration, les comités spécialisés et le commissaire aux comptes sont des acteurs clés qui assurent la supervision des dirigeants et garantissent la conformité aux normes de gouvernance.

IV. L’encadrement de la rémunération du dirigeant

La rémunération des dirigeants doit être alignée sur la performance de l’entreprise. Des mécanismes tels que les bonus et les stock-options sont utilisés pour encourager des comportements favorables à la croissance. Par exemple, la rémunération de Tim Cook, PDG d’Apple, est liée à la performance de l’entreprise, incitant à des décisions stratégiques bénéfiques.

V. Les implications de la loi PACTE sur les dirigeants

La loi PACTE a modernisé le cadre juridique des entreprises, en simplifiant les règles de gouvernance et en renforçant la transparence. Elle encourage également la responsabilité sociale et environnementale, obligeant les dirigeants à intégrer ces enjeux dans leurs décisions. La notion de « raison d’être » et le statut d’« entreprise à mission » sont des exemples de cette évolution, plaçant les enjeux sociaux au même niveau que les objectifs économiques.

Ces changements imposent aux dirigeants de repenser leur approche de la gestion, en intégrant des considérations éthiques et sociales dans leur stratégie. La gouvernance d’entreprise est ainsi devenue un enjeu majeur, nécessitant une attention particulière aux attentes des parties prenantes et à la durabilité des pratiques commerciales.