Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir des conseils éclairés et personnalisés à ses clients. Cet article examine les obligations d’information et de conseil qui incombent aux CGP, ainsi que les conséquences d’une exécution défectueuse de ces obligations.

Les obligations d’information et de conseil des CGP

A. Les fondements de la responsabilité du CGP

La responsabilité civile d’un CGP est engagée lorsqu’il existe une faute en lien de causalité avec un préjudice. La Cour de cassation a précisé que le CGP doit informer l’investisseur sur les caractéristiques essentielles de l’opération proposée, y compris les risques associés. En cas de manquement à cette obligation, le CGP peut être tenu responsable des préjudices subis par le client.

B. Les modalités de l’information et du conseil

Le CGP doit recueillir des informations sur la situation financière de son client et sur l’opération projetée. Cela inclut une analyse des risques fiscaux, de change et de perte en capital. Sur la base de ces informations, le CGP doit recommander des produits adaptés à la situation de son client.

L’exécution défectueuse des obligations

A. Illustrations de la mise en œuvre défectueuse

La jurisprudence a établi que le CGP engage sa responsabilité s’il ne communique pas clairement les risques liés à l’investissement ou s’il ne vérifie pas la fiabilité de l’opération proposée. Par exemple, un CGP qui assure à ses clients que leur investissement est « totalement sécurisé » sans mentionner les aléas encourus peut être tenu responsable.

B. Sanction de la mise en œuvre défectueuse

Le CGP fautif est responsable des préjudices causés, notamment la perte de chance pour l’investisseur de réaliser un meilleur investissement. La Cour d’appel de Toulouse a rappelé que le paiement d’un impôt suite à une rectification fiscale n’est pas indemnisable, sauf si le client prouve qu’il aurait évité cette imposition s’il avait été correctement informé.

Les obligations des CGP sont donc essentielles pour garantir une protection efficace des consommateurs. Les professionnels doivent veiller à respecter ces obligations afin d’éviter des conséquences juridiques et financières pour leurs clients. Pour plus d’informations sur les obligations des conseillers en gestion de patrimoine, vous pouvez consulter le site de la ANACOFI.