Le mécénat d’entreprise en France est en pleine mutation, influencé par la directive CSRD qui impose de nouvelles obligations de transparence et de reporting. Cette évolution impacte les fondations et les entreprises, tout en soulevant des préoccupations concernant le greenwashing et la requalification fiscale.

Évolution du mécénat en France

Depuis la loi Aillagon de 2003, qui a permis une réduction d’impôt significative pour les entreprises et les particuliers, le mécénat a connu une croissance notable. Cependant, cette générosité fiscale, représentant environ 930 millions d’euros de dépenses publiques annuelles, est désormais accompagnée d’exigences accrues en matière de transparence.

La directive CSRD et ses implications

La directive CSRD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, impose aux grandes entreprises un reporting de durabilité extra-financier, incluant leurs actions de mécénat. Les entreprises dépassant certains critères financiers doivent justifier l’impact de leurs actions philanthropiques en lien avec leur stratégie ESG. Cette nouvelle exigence modifie la dynamique entre donateurs et bénéficiaires, rendant nécessaire une traçabilité totale des fonds et des indicateurs d’impact mesurables.

Obligations renforcées pour les fondations

Les fondations universitaires, régies par le Code de l’éducation, doivent se conformer à des obligations strictes. À partir de 153 000 euros de dons annuels, la certification des comptes devient obligatoire. De plus, depuis 2021, ces organismes doivent déclarer annuellement leurs dons, renforçant ainsi la traçabilité fiscale. La Cour des comptes a également la possibilité de contrôler la conformité entre les objectifs et les dépenses financées par les dons, ce qui représente un risque pour les fondations.

Risques de greenwashing

Le greenwashing, qui consiste à donner une image écologique trompeuse, s’étend également à la philanthropie. La directive Green Claims, adoptée début 2024, exige de justifier toute allégation environnementale, avec des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires. En France, la loi Climat et Résilience sanctionne les communications trompeuses, ce qui expose les fondations à des risques réputationnels et juridiques.

Clauses essentielles pour sécuriser les partenariats

Pour naviguer dans ce nouveau cadre juridique, plusieurs points contractuels doivent être pris en compte :

• Définition claire de l’objet du partenariat, avec des contreparties ne dépassant pas 25 % du don.
• Obligations de reporting sans compromettre le caractère désintéressé du don.
• Clauses de gouvernance pour préserver l’indépendance de la fondation.
• Gestion des risques réputationnels avec des clauses de « good behavior ».

Professionnalisation des fondations

La professionnalisation est désormais essentielle pour le succès des fondations. Les enjeux juridiques nécessitent le recrutement de professionnels expérimentés en droit fiscal et en reporting ESG. Des institutions comme l’INSEAD et HEC illustrent l’importance de cette transformation, ayant réussi à doubler leurs montants collectés grâce à une approche professionnalisée.

Le mécénat français entre dans une ère de conformité, où les organismes capables d’anticiper ces évolutions et de structurer leurs processus seront en mesure de répondre aux exigences de transparence croissantes. Les autres risquent de se retrouver marginalisés dans un paysage en constante évolution.