Dans une récente décision du Tribunal judiciaire de Marseille, un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le syndicat des copropriétaires en raison de nuisances sonores persistantes causées par une Centrale de Traitement de l’Air (CTA) défectueuse. Ce jugement souligne la responsabilité du syndicat face aux troubles anormaux du voisinage et l’importance des expertises judiciaires dans ce type de litige.

Présentation de l’affaire

Faits

Les demandeurs, propriétaires d’un duplex à Marseille, ont signalé un « ronronnement de moteur » continu provenant de la CTA de leur immeuble. Malgré plusieurs interventions du syndic, les nuisances sonores persistaient, poussant les propriétaires à demander une expertise judiciaire.

Procédure

Après avoir obtenu une expertise, le couple a assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir des travaux correctifs et des dommages-intérêts. Le tribunal a ordonné la réalisation d’une étude réparatoire et la mise en œuvre des travaux nécessaires.

Décision du juge

Le tribunal a condamné le syndicat à réaliser les travaux préconisés par l’expert, notamment le remplacement de pompes et de ventilateurs défectueux, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. De plus, le syndicat a été condamné à indemniser les demandeurs à hauteur de 26 840 euros pour préjudice de jouissance et préjudice moral.

Observations

Responsabilité du syndicat des copropriétaires

Cette décision met en lumière la responsabilité du syndicat face aux nuisances sonores provenant d’installations collectives. Le tribunal a rappelé que le trouble anormal de voisinage est reconnu lorsque les nuisances excèdent les inconvénients normaux de la vie en collectivité.

Rôle de l’expertise judiciaire

Le rapport d’expertise a été déterminant pour établir la responsabilité du syndicat. Il a démontré que les niveaux sonores dépassaient les seuils réglementaires, justifiant ainsi la condamnation du syndicat à réaliser les travaux nécessaires et à indemniser les victimes.

Conclusion

Ce jugement illustre l’importance de la réglementation acoustique et la nécessité pour les syndics de copropriété de veiller à la jouissance paisible des copropriétaires. La rigueur imposée par le tribunal souligne également le rôle central des expertises judiciaires dans la résolution des litiges liés aux nuisances sonores.