Régularisation des travaux non approuvés dans les parties communes.

Les travaux sur les parties communes d’un immeuble en copropriété nécessitent une autorisation spécifique, selon les règles établies par la loi. Cet article examine les conditions requises pour obtenir cette autorisation, les conséquences des travaux non autorisés, ainsi que les possibilités de régularisation.

Majorité requise pour l’autorisation des travaux

Avant d’engager des travaux sur les parties communes, il est essentiel de déterminer la nature de la partie concernée (commune, privative, etc.) et la majorité nécessaire pour l’autorisation. Selon l’article 25, les décisions relatives à des travaux affectant les parties communes doivent être adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Par exemple, l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer des travaux à leurs frais sur les parties communes doit respecter cette règle.

L’article 25-2 précise que chaque copropriétaire peut demander des travaux pour améliorer l’accessibilité des logements, à condition de notifier le syndic et de fournir un descriptif détaillé. L’assemblée générale peut s’opposer à ces travaux si ceux-ci portent atteinte à la structure de l’immeuble.

Travaux contraires au règlement de copropriété

Si le règlement de copropriété interdit explicitement certains travaux, une modification préalable de ce règlement est nécessaire avant d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Les travaux qui vont à l’encontre de la destination de l’immeuble ne peuvent pas être régularisés. La jurisprudence considère également comme non écrites les clauses autorisant à l’avance des travaux sur les parties communes.

Sanctions en cas de travaux non autorisés

En cas de travaux réalisés sans autorisation, le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires peuvent engager une procédure pour demander la remise en état. Cela peut se faire par le biais d’une procédure de référé, où il est nécessaire de prouver l’existence d’un trouble manifestement illicite. Le délai de prescription pour agir varie selon la nature des travaux, généralement fixé à cinq ans.

Possibilité de régularisation des travaux

Il est possible pour l’assemblée générale de régulariser des travaux non autorisés a posteriori. Toutefois, si les conditions d’autorisation n’étaient pas remplies, les copropriétaires doivent exercer un recours en nullité dans les deux mois suivant la résolution de l’assemblée générale. En cas de régularisation en cours de procédure de référé, cela peut entraîner des complications, car le juge doit évaluer la situation au moment où il statue.

Les règles concernant les travaux sur les parties communes sont essentielles pour maintenir l’harmonie au sein d’une copropriété. Il est donc crucial que tous les copropriétaires soient informés de leurs droits et obligations afin d’éviter des conflits et des procédures judiciaires.