Validation Trimestres Cotisation + points AGIRC ARRCO suite condamnation employe

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    ca18
    Participant

      Bonjour,

      Le problème est le suivant :
      Suite à la lourde condamnation en justice de mon ancien employeur, ce dernier a dû m’indemniser, et a dû bien évidemment émettre une fiche de paie matérialisant la dite condamnation.

      Cette fiche de paie mentionne une rubrique « Retraite – Sécurité Sociale déplafonnée », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes.

      1. L’Assurance Retraite vient de m’indiquer que les trimestres de retraite correspondants (potentiellement 4 du fait du montant important) ne pouvaient pas être validés, car l’employeur n’avait pas cotisé au Régime Général.
      1.1 La réponse de l’Assurance Retraite est-elle légalement valable ?
      1.2 Mon ancien employeur-voyou a-t-il commis une infraction à la législation en procédant ainsi ?

      2. La fiche de paie mentionne également deux autres rubriques « Retraite – Complémentaire Tranche B et Retraite Complémentaire Tranche C », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes. Il y a donc bien eu cotisations AGIRC – ARRCO

      Or, mon organisme de retraite complémentaire prétend quant à lui que les points AGIRC – ARRCO ne peuvent être validés (!) , parce que l’Assurance Retraite (donc le régime général), n’a pas validé de Trimestre pour cette période !
      J’ai vraiment l’impression que cela relève de la tentative de spoliation, car les points ont bel et bien été cotisés.
      Qu’en pensez-vous, et comment procéder pour faire respecter les droits ?

      Merci bcp de votre aide, car cela apparaît kafkaïen. 🙁

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