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Régime micro-social : Quelles contributions sociales en micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur se voit lui aussi soumis au paiement de cotisations sociales. Aujourd’hui, Legalissimo vous propose un petit topo sur le régime micro-social applicable aux auto-entreprises.
Qu’est ce que le régime micro-social ?
Le régime du micro-social simplifié permet au micro-entrepreneur de payer ses cotisations sociales. Le montant de ce paiement se calcule en fonction de son chiffre d’affaires. En effet, il s’agit d’appliquer au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations qui varie selon l’activité exercée.
Comment fonctionne le régime micro-social ?
A vous de décider. Chaque mois, ou, selon votre choix, chaque trimestre, vous déclarez le chiffre d’affaires que vous avez réellement encaissé au cours de cette période et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d’affaires. Vous connaitrez alors immédiatement le montant des charges sociales que vous devrez payer.
Notez que vous devrez tout de même procéder à cette déclaration si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales minimales.
Cependant, si vous le désirez, vous pourrez demander à régler des cotisations minimales afin de vous assurer une meilleure protection sociale. Une telle demande devra être formulée auprès de la sécurité sociale des indépendants.
Il vous faudra pour cela remplir le formulaire de demande d’option, dans les 3 mois qui suivent la création de l’entreprise pour une application immédiate ou avant le 31 décembre pour une application l’année suivante. Cette demande est tacitement reconduite chaque année civile.
Comment se calcule le montant des cotisations sociales dues ?
Le montant de vos cotisations sociales se calcule en appliquant à votre chiffre d’affaires un taux global de cotisations. Ce taux variera notamment en fonction de votre situation et de l’activité que vous exercez.
Taux normal du régime micro-social appliqué selon la nature de l’activité
| Activité | Taux de cotisations en 2021 |
| – Vente de marchandises – Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place – Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes ou meublés de tourisme) |
12,8 % |
| – Autres prestations de services commerciales – Autres prestations de services artisanales – Activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de la retraite |
22 % |
| – Activités libérales relevant de la Cipav au titre de la retraite (22% jusqu’au 30 juin 2021) |
22,2 % |
Exemple : au mois de janvier 2019, un professionnel libéral relevant de la Cipav au titre de son assurance vieillesse encaisse 1 000 € de recettes. Ses cotisations sociales à régler au titre du mois de d’août 2021 seront de 1 000 € x 22,2 % soit 222 €.
Si vous exercez des activités de nature différente vous devrez veiller à respecter les points suivants. Tout d’abord, le chiffre d’affaires relatif à chaque activité devra être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Enfin, pour chacune de ces activités, vous devrez appliquer le taux de cotisations correspondant.
A lire aussi : Création d’entreprise : Comment rédiger les statuts ?
Taux appliqués si vous bénéficiez de l’Acre
Pour rappel, l’ACRE a été ouverte à tout créateur ou repreneur d’entreprise le 1er janvier 2020. Elle est accordée pour une durée de 12 mois.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il vous faudra notamment soit :
- avoir la qualité de demandeur d’emploi ;
- bénéficier de minima sociaux ;
- avoir moins de 26 ans.
Bénéficiaire de l’ACRE ? Vous serez exonéré de cotisations sociales à hauteur de 50 % !
Taux appliqués si vous exercez votre activité en Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy)
| Taux appliqué au chiffre d’affaires | |
| Activités de vente de marchandises, Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme |
8,6 % |
| Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants | 14,7 % |
| Prestations de services – professions libérales non réglementées (BNC) | 14,7 % |
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En micro-entreprise, vous serez également tenu de verser une contribution à la formation professionnelle.
Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social. Elle se détermine par un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace) ;
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale ;
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.
Son versement devra intervenir au même moment que le paiement des autres cotisations sociales.
Calculez vos charges sociales
BPI France a mis au point un outil vous permettant d’estimer rapidement et simplement vos charges sociales. Si vous souhaitez calculer vos charges sociales cliquez sur ce lien.
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