Hospitalisation sous contrainte abusif

Bonjour,
L’hospitalisation sous contrainte pour une durée supérieure à 12 jours doit faire l’objet d’une autorisation par le juge des libertés et de la détention. Cette autorisation est accordée ou non au cours d’une audience à laquelle le patient peut être entendu et, si besoin, être représenté par un avocat.
Si cette audience n’a pas eu lieu et que le juge des libertés ne s’est pas prononcé sur votre hospitalisation cela signifie que vous êtes retenus en dehors du cadre juridique. Dans une telle situation, il apparait nécessaire que vous preniez contact avec un avocat afin d’assurer le respect de vos droits. Vous pouvez aussi saisir directement le juge des libertés pour une demande de mise en liberté et/ou attirer l’attention du Préfet sur votre situation, ces démarches relevant d’une procédure souvent complexe il serait préférable de prendre contact préalablement avec un avocat afin que celui-ci vous accompagne efficacement.

Dans l’espoir d’avoir pu vous apporter quelques éclaircissements.

Cordialement,