TUYAU SUR TERRAIN PRIVE

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    cfaure
    Participant

      Bonjour,
      Nous venons d’acquérir un terrain pour faire construire et nous avons un soucis particulier concernant un tuyau arrivant sur notre terrain.
      En effet, le terrain en question a été divisé en 2 et possède une arrivée du canal de provence qui est sur notre partie de terrain. Sur notre permis de construire il y est mentionné que nous pouvons nous y raccorder mais a été oublié d’être noté sur le compromis de vente du notaire.
      Malheureusement, les voisins présents peu avant nous et qui ont fait construire quelques mois avant, ont récupérer le contrat alors que le tuyau doit passer sur notre terrain pour qu’il puisse s’y raccorder. Je pense donc qu’il faut notre accord avant de faire passer ce tuyau sur notre terrain (servitude). Or si nous voulons faire une piscine le tuyau est juste sur le tracé.
      Nous voudrions savoir si cette arrivée du canal nous appartient et quels sont nos droits dans ce cas précis.
      Nous vous remercions de votre réponse.
      Mme FAURE

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