Trop percu pole emploi et huissier

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  • #14960

    Hellburn
    Participant

      Bonjour Monsieur, Madame,

      Voici mon problème,

      J’ai un trop percu à rembourser qui date de 2018 (j’avais fait une demande d’effacement de dette et je n’avais jamais eu de réponse)… En juin 2021, je reçois une lettre d’huissier qui ont été contacté par Pole Emploi pour prendre le relais alors que je n’ai jamais eu de réponse suite à me demande d’effacement de dette… Je contacte au plus vite Pole emploi qui me disent de leur renvoyer de nouveau un dossier d’effacement de dette… Chose faite le 14 juillet et je reçois hier un refus…

      Aujourd’hui je contacte Pôle emploi en leur disant que j’accepte de rembourser la somme de 1777.76 euros et je leur fait même un virement de 100 euros de bonne foi. Sur mon espace personnel, je choisis un échelonnement de mon allocation.. Et là Pole Emploi me réponde que je dois régler mes problèmes avec les huissiers et je ne suis pas d’accord ! Avec l’échelonnement Pôle Emploi, j’ai droit à rembourser sur 24 mois à raison de 74 euros… Alors que les huissiers me réclament 200 euros par mois ! Je suis en dossier de surendettement et mon compagnon et moi-même avons du mettre plus de 560 euros le mois dernier dans des réparations sur sa voiture !

      Voyez-vous, je ne refuse pas de rembourser et au contraire je le souhaite mais je refuse CATEGORIQUEMENT de passer par les huissiers surtout que j’ai commencé à rembourser sur le compte de Pôle Emploi aujourd’hui. Je n’avais jamais été contacté auparavant par Pôle Emploi au sujet de ce trop perçu avant la lettre des huissiers. De plus, on a osé aussi me dire que le dossier que j’avais envoyé auparavant n’avait pas été pour le bon trop percu (oui, c’est sur que je voulais demander un effacement de dette pour 50euros)…

      Que puis-je faire ? Je trouve cela injuste car ils ne m’avaient jamais répondu auparavant et m’ont envoyé les huissiers…Aujourd’hui, je recois aussi un mail pour me dire que je peux choisir mon échelonnement sur mon espace personnel… Chose que je fais et maintenant ils me disent de nouveau d’aller chez les huissiers alors que j’ai commencé à les rembourser en bonne et due forme sur leur compte !

      Edit : de plus, j’ai bien 2 documents attestant de l’accord de prélèvement bancaire pour un échelonnement de 24 mois qui est actif dès aujourd’hui et commencera le 5 septembre et un mandat de prélèvement ainsi qu’un premier virement.

      #14966

      HermanY
      Membre

        Bonjour,

        Vous devriez, sans plus tarder, contacter l’huissier de justice en question afin de lui exposer la situation et lui transmettre les pièces justificatives indiquant le processus de règlement de votre dette auprès de Pôle-Emploi et attestant de votre bonne foi. Cela permettra sans doute de suspendre la procédure.

        Si au terme de cet échange avec l’huissier de justice la situation n’a pas évolué, vous pouvez saisir le juge d’exécution du tribunal de grande instance de votre domicile.

        A cette fin, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé tel que vous pourrez en trouver sur https://legalclient.fr/

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,

        Cordialement,

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