Succession

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par Avatar Chachou, il y a 2 mois et 2 semaines.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #8269
    Avatar
    Chachou
    Participant

      Bonjour je souhaiterais savoir quel est le delais pour recevoir le paiement du a une succession. Ma maman étant décédé durant un procès la Somme gagner est partage entre mon frère et moi le mandataire judiciaire a transférer le chèque de la caisse des dépôt au notaire au nom de la succession sauf quil aurais fallu l’adresser à l’ordre de l’étude et je ne comprend pas pourquoi tout les papiers sont déjà fais il ne manquait plus que le virement à recevoir. Pourquoi le cheque n’est il pas bon au nom de la succession et quel est le delais pour le virement ?
      Merci de vos réponse

      #8270
      Avatar
      Mervet
      Participant

        Bonjour,

        En principe, si toutes les formalités ont été accomplies, le versement des liquidités par le notaire varie en fonction du montant de la succession et peut prendre de 2 à 4 semaines.

        #8319
        Avatar
        Chachou
        Participant

          Bonjour et merci de votre réponse

          Oui tout avais été fais.
          Je ne comprend pas pourquoi le cheque adressé à l’ordre de la succession de ma maman ne pourrais être encaissé par le notaire et quand jai contacté le mandataire judiciaire il n’a pas compris pourquoi le cheque devait être a l’ordre de l’étude du notaire car cela fais 20 ans qu’il procède ainsi pour les paiements de succession.
          Apparemment le comptable du notaire a dis qu’étant donné que ce n’étais pas au nom de l’étude il ne pouvais l’encaisser.
          Le mandataire judiciaire avec tout les documents qu’il faut y compris l’acte notariale ne pourrais s’il pas procéder lui-même au paiement ?
          Merci de votre réponse

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