Succession
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Bonjour je souhaiterais savoir quel est le delais pour recevoir le paiement du a une succession. Ma maman étant décédé durant un procès la Somme gagner est partage entre mon frère et moi le mandataire judiciaire a transférer le chèque de la caisse des dépôt au notaire au nom de la succession sauf quil aurais fallu l’adresser à l’ordre de l’étude et je ne comprend pas pourquoi tout les papiers sont déjà fais il ne manquait plus que le virement à recevoir. Pourquoi le cheque n’est il pas bon au nom de la succession et quel est le delais pour le virement ?
Merci de vos réponseBonjour,
En principe, si toutes les formalités ont été accomplies, le versement des liquidités par le notaire varie en fonction du montant de la succession et peut prendre de 2 à 4 semaines.
Bonjour et merci de votre réponse
Oui tout avais été fais.
Je ne comprend pas pourquoi le cheque adressé à l’ordre de la succession de ma maman ne pourrais être encaissé par le notaire et quand jai contacté le mandataire judiciaire il n’a pas compris pourquoi le cheque devait être a l’ordre de l’étude du notaire car cela fais 20 ans qu’il procède ainsi pour les paiements de succession.
Apparemment le comptable du notaire a dis qu’étant donné que ce n’étais pas au nom de l’étude il ne pouvais l’encaisser.
Le mandataire judiciaire avec tout les documents qu’il faut y compris l’acte notariale ne pourrais s’il pas procéder lui-même au paiement ?
Merci de votre réponse
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