Sortie d’indivision avec copropriété ingérable: Licitation ou partage?
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Bonjour
En présence d’une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d’une mise en place d’une copropriété ingérable et d’une promiscuité qui sera source permanente de conflits et d’incidents peut-il conduire le juge à considérer que les biens » ne peuvent être commodément partagés » et à procéder à une licitation, même si d’un point de vue purement technique les biens peuvent être partagés :2 appartements mitoyens mais avec accès communs, parties communes, vis à vis, imbrication des pièces,…
Merci d’avance.
Jacques
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