risque de bavure policière

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    waso
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      Bonsoir comment faire quand vous êtes convoquée, pour une autre affaire, au commissariat de votre ville, par des policiers, à qui je n’ai jamais eu affaire depuis que j’habite XX, dont l’un d’entre eux, accompagné d’un collègue, m’ a verbalisé, pendant le confinement, pour tapage nocturne, sans avoir constaté de bruit (j’avais frappé, un peu fort, je l’avoue, à la porte de l’appartement d’un locataire bruyant avant leur arrivée. Ce dernier, quelques minutes, avant l’arrivée des flics, devant chez moi, m’avait menacé de venir fracasser la porte de mon appartement si je revenais frapper à la porte de son appart) , sans avoir fait un rappel à la loi.. Quand je suis passée au commissariat, après avoir reçu l’injonction de payer ou de contester le pv, pour exprimer mon mécontentement, considérant que ce PV était injustifié et que le policier aurait du au pire me faire un rappel à la loi. Je considère que leur décision de me verbaliser est discriminatoire à mon encontre. En effet, si je me réfère aux deux articles suivants de leur code de déontologie

      «  »Article R. 434-10 – Discernement

      Le policier ou le gendarme fait, dans l’exercice de ses fonctions, preuve de discernement.

      Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu’il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

      Article R. 434-11 – Impartialité

      Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.

      Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal. » » En effet, ils ne m’ont pas écouté quand je leur ai exposé les faits..

      Je leur ai dit aussi qu’ils m’avaient verbalisé pour rendre service à mon ex employeur, le directeur d’un gros bahut privé, de la ville contre lequel j’ai porté plainte (harcèlement moral de la part de nombreux élèves agissant sous la directive de mes collègues et ma chef avec la complicité du chef d’établissement informé des faits…). Les policiers présents dans le commissariat se sont mis à rire !!

      la convocation au commissariat n’a aucun lien avec ma plainte déposée, il y a 4 ans, classée sans suite. A l’époque, j’avais pris rendez-vous avec deux avocats pour leur soumettre ma requête. L’une contre l’autre m’avait fortement déconseillé de faire appel de la décision prise par le procureur. Les procureur des petites villes provinciales font partie comme les directeurs des gros bahuts de la petite noblesse locale. Le PV je l’ai payé, même si je considérais qu’il m’avait été attribué abusivement. Je connais quelqu’un, sain de corps et d’esprit, habitant loin de sa famille, qui s’est présenté, un jour, il y a une quinzaine d’années, seul dans un commissariat pour porter plainte contre son employeur, s’est retrouvé sans raison valable en cellule pendant quelques heures pour le dissuader de porter plainte. C’était la deuxième fois qu’il passait au commissariat en l’espace de quelques jours pour les mêmes raisons, car la première fois ils avaient refusé de prendre sa plainte. il a fini à l’HP.. Je suis inquiète …je ne veux pas être la victime d’une bavure policière!! que me conseillez-vous ? merci d’avance

      #12777
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      ribould
      Participant

        Bonjour,

        Dans votre cas, vous avez payé l’amende, ce qui veut dire que vous avez reconnu l’infraction. Il n’y a donc pas de recours possible l’a concernant.
        Je ne comprends pas pourquoi vous seriez victime de violence policière, pourriez-vous être plus explicite quand à ce que vous voulez faire?

        Bonne journée

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