Retour RH suite à ma démission

Ce sujet a 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour par Avatar bleu999, il y a 1 mois.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #8764
    Avatar
    bleu999
    Participant

      Bonjour

      Suite à ma démission, la RH ma envoyé un courrier avec AR indiquant :
      D’une part qu’il lève la clause de non-concurrence et qu’ils sont libéré de à mon égard du versement de l’indemnité forfaitaire en contrepartie du respect de cette clause, jusque là rien d’anormal.
      Par contre, ils indiquent que si je suis libre d’exercer une nouvelle activité le seule condition est de ne pas commettre d’actes constitutifs de concurrence déloyale. Est-ce légal ?

      N’est-ce pas contradictoire ? N’est-ce pas seulement pour ne pas me payer l’indemnité forfaitaire ?
      Qu’elle est la différence s’il y en a une ?
      Merci d’avance.

      #8766
      Avatar
      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Vous avez tout à fait raison.

        Autrement dit la seule condition qu’ils mettent en avant ne vous oblige en rien. Car ce serait maintenir la clause de non concurrence sans contrepartie.

        Par conséquent, cette condition est nulle.

        Cordialement.

        #8767
        Avatar
        bleu999
        Participant

          Merci pour votre réponse.
          Dans ce cas, que dois-je leur répondre ?

          #8769
          Avatar
          Christian37
          Participant

            Il vous demandent une réponse?

            #8772
            Avatar
            bleu999
            Participant

              Non je n’ai pas à leur répondre.

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