Rémunération des dirigeants d’association

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  • #11079
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    Marie
    Participant

      Bonjour,

      Dans le projet de création d’une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l’écologie et la santé, je suis en train de me poser sur les statuts.
      Nous souhaitons nous rémunérer chacun à hauteur max des 3/4 du SMIC, non pas pour nos fonctions de dirigeants mais pour la tenue de l’épicerie (mise en rayon, vente etc…).
      Je ne sais pas sous quelle forme ceci est possible? devons-nous obligatoirement avoir un contrat de travail avec l’association avec fiches de salaire? (ce qui me semble compliqué par rapport au lien de subordination, puisque nous sommes membres du bureau et que pour simplifier la gestion de l’association nous ne souhaitons pas avoir de conseil d’administration), ou bien pouvons-nous facturer chacun à l’association nos services par l’intermédiaire de nos micro-entreprises individuelles (même si celles-ci n’ont rien à voir avec la tenue d’une épicerie) ?
      De plus, comment indiquer clairement dans les statuts que les dirigeants seront rémunérés (en gros, un article type à écrire?) afin que la transparence soit totale?
      Enfin, concernant la fiscalité de l’asso, celle-ci va réaliser du CA régulièrement par la vente de marchandises, dans quelles conditions elle pourrait tomber dans la fiscalité des entreprises (c’est à dire être soumise à la TVA, à la CFE et à l’impôt sur les sociétés)?

      Merci d’avance pour vos réponses

      #11398
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      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Ce type de situation peut s’avérée plus complexe que l’on peut croire. Est-ce que vous allez percevoir des subventions ?

        Pourquoi ne pas partir sur la création d’une entreprise ?

        Quel est votre CA prévisionnel ?

        • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 semaines et 5 jours par AvatarChristian37.
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