Privés de chèques cadeaux selon le statut

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  • #9785

    PostIt59
    Participant

      Bonjour,

      Je me permets de vous contacter pour savoir si une pratique du CSE de mon entreprise et légal. Je fais parti des 4 cadres de mon entreprise parmi une quarantaine de salariés non cadres.

      Comme chaque fin d’année une enveloppe de chèques Cadhoc est distribuée par le CSE. Sauf qu’ils ont décidés de ne pas en donner aux cadres. Aucune raison officielle n’a été annoncée sur cette condition de droit d’attribution.

      Il a été demandé plusieurs fois que la raison soit donnée lors de compte rendus de réunion DP mais la question n’est jamais abordée lors de ces réunions …

      Est-ce une pratique légale ou est-ce considéré comme de la discrimation comme j’ai cru voir sur certains sites ? Si c’est le cas, quels sont les recours possibles car cette pratique dure depuis plusieurs années mais n’a choqué aucun autre cadre par le passé ?

      En vous remerciant par avance pour votre aide 😉

      #9798

      Jurisprudent
      Modérateur

        Bonjour,

        Les chèques et cartes cadeaux sont soumis au principe d’égalité de traitement au sein d’une entreprise ou d’une organisation et ne doivent en aucun cas représenter un moyen de sanction.

        Tous les collaborateurs d’une entreprise ont ainsi le droit d’en bénéficier…

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