Paiement compensatoire fermage- pension complète personne âgée

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par AvatarPatrick3333, le il y a 1 mois.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #12616
    Avatar
    Patrick3333
    Participant

      Bonjour,
      Ma belle mère (89 ans) réside sous notre toit depuis 8 ans , dès qu’elle est devenue veuve . Elle nous loue ses terres agricoles mais ne veut pas que nous lui payions le fermage ( 7500 euros annuels )car vivant sous notre toit, nous nous occupons d’elle a 100% ( elle est dépendante) et là faisons vivre à titre totalement gracieux , Très reconnaissante, elle nous dit que le fermage non encaissé est une compensation .

      Par rapport aux impôts, elle et nous , déclarons les fermages chaque année (alors qu’il n’y a aucun mouvement d’argent) , elle nous délivre une quittance de paiement de fermage.

      Quels documents rédiger pour éviter les éventuels futurs litiges familiaux avec mon beaux frère lors de la succession ? ( il ignore complètement ma belle mère , nous dénigre et ne pense qu’a la succession)
      Je vous remercie infiniment

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)

    Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

    Fermer