Méthode pour transcrire une broche d’arrêt entier.

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    Jeanluc95
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      Bonjour à tous,

      J’ai distingué ce sujet pour aider les premières années en droit, car c’est le premier exercice à maîtriser pour eux.
      La fiche d’arrêt : c’est une instruction qui justifie la présentation d’un décret de justice. On l’utilise comme une admission au commentaire d’arrêt.
      Voici les étapes de méthodologie pour réussir une fiche d’arrêt parfait.
      – Dévoiler l’arrêt (phrase d’accroche)
      – Récapituler les faits de l’arrêt
      – La procédure
      – Les moyens des parties
      – Le problème de droit
      – La solution de la cour de cassation
      – La portée de l’arrêt

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