Licenciement inaptitude

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #14719
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    Marineetheloise
    Participant

      Bonjour

      Mon employeur s’apprête à me notifier par courrier AR mon licenciement pour inaptitude.

      Peut il m’obliger à venir récupérer en main propre l’ensemble des documents liés à ce licenciement ?

      Je ne souhaite pas les voir, l’histoire est compliqué.

      Puis je demander à tout recevoir en courrier recommandé ?

      Merci

      #14720
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      Marineetheloise
      Participant

        L’historique est compliqué (ce que je voulais noter) erreur de frappe

        #14721
        Avatar
        HermanY
        Modérateur

          Bonjour,

          Vous pouvez tout à fait refuser la récupération en main propre des documents et exiger de votre employeur qu’il vous transmette l’ensemble des documents (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pôle-emploi) par voie postale avec demande d’avis de réception.

          Pour éviter que cette remise ne traîne trop, vous pouvez signifier à votre employeur, par mail ou, dans le meilleur des cas, par voie postale avec demande d’avis de réception, votre intention de ne pas effectuer une remise en main propre des documents et lui demander de bien vouloir vous les transmettre dans les meilleurs délais.

          De plus, en cas de remise tardive de ces documents, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité et s’expose au versement de dommages et intérêts pour remise tardive des documents obligatoires.

          En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
          Cordialement,

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