Indivision d’un chemin

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  • #11991

    mmkc21
    Participant

      Bonjour,
      Nous sommes quatre propriétaires d’un chemin en indivision.
      Un des propriétaires possède une parcelle en bout de ce chemin.

      Il a eu l’autorisation par l’administration de construire un hangar sur un terrain lui appartenant en bout du chemin.
      Pour alimenter en eau, en électricité et les canalisations des eaux usées il a sans autorisation des autres propriétaires enfui les tuyaux dans le chemin en indivision.
      Je souhaiterais savoir quels sont mes droits, si je peux lui faire enlevé les éléments et quelles sont les démarches que je peux entreprendre.
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement

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