Heures supplémentaires

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  • #15602

    Pierre76
    Participant

      Bonsoir à tous,

      Je sollicite votre aide, je suis commercial dans une entreprise et je suis amené à quitter mon travail parfois plus tard que prévu à cause de clients à la dernière minute, en dépit de ma volonté.

      Est ce que cela est considéré comme des heures supplémentaires que l’employeur doit me payer ?

      Merci à tous pour vos réponses :).

      #15622

      HermanY
      Modérateur/modératrice

        Bonjour,

        Cela dépend de votre contrat de travail notamment. Êtes-vous en forfait heures ou en forfait jours ?

        Le forfait heures organise le travail sur une base quotidienne ou mensuelle, avec comme base légale la semaine de 35 heures. Le dépassement de ce forfait fait l’objet d’heures supplémentaires rémunérées. Dans ce cadre, la durée de travail est fixée par la convention de l’entreprise. Elle peut être rallongée d’un certain nombre d’heures supplémentaires mais ce nombre doit préalablement fixé. La durée maximale quotidienne (10 heures) et hebdomadaire (entre 44 et 60 heures) ne doit pas être dépassée. Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions habituelles.

        A l’inverse, le forfait jour consiste à diviser le temps de travail en jour de travail. La durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jours peuvent être dépassées. Dans le cadre de celui-ci, il n’y a pas de durée de travail à respecter. Le nombre de jours travaillés par an est toutefois limité à 218 (sauf accord avec l’employeur, dans ce cas la limite peut aller jusqu’à 235 jours). Dans le cas où ce nombre est dépassé, le salarié récupère les jours travaillés sous forme de repos, ou, avec accord de la direction, sous forme d’une rémunération (rémunération normale majorée de 10% au minimum).

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
        Cordialement,

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