Exclusion d’associé nuisible à l’intérêt social

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  • #14356
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    THELUMETAR
    Participant

      Bonjour,

      nous avons crée une SCI composée de 2 associés, également gérants.

      L’associé minoritaire (que je nomme sous pseudo IZNO) s’est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout alimenté à 100% par l’associé majoritaire.

      IIZNO a donc été révoqué de sa gérance pour juste motif.

      Depuis, il cherche par tous les moyens de faire stopper ou détruire la construction de la SCI.

      Pour compliquer les choses, notre SCI est enclavée dans une parcelle, et l’accès unique se fait en passant par une seconde parcelle détenue par une autre société de IZNO. Il a entierement cloturé autour de notre SCI. IZNO a laissé un pauvre passage de fortune via un terrain vague. (impraticable par des poids lourds, et également l’entré est étroite 2.75m)

      C’est un 1er élément nuisible aux intérets de notre SCI.

      Mais l’élément le plus fort est le suivant : IZNO a envoyé un mail à divers oganisme (état, département, commune, communauté de commune, préfecture, safer….) mail contenant des propose mensongers et diffamatoire. Il a écrit noir sur blanc  » ma volonté est clairement d’obtenir la destruction du batiment »

      Avec de tels propos, il existe bien un moyen de l’exclure ?

      Merci à vous

      #14449
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      Pierre
      Participant

        Bonjour,

        Un associé de SCI ne peut être exclu que dans deux cas :

        –> une clause statutaire autorise l’exclusion des associés. La clause d’exclusion n’est valable que si elle figure dans les statuts d’origine ou si elle y a été introduite en cours de vie sociale par une décision unanime des associés,

        –> l’associé fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou est frappé d’une faillite personnelle. L’exclusion s’effectue automatiquement : l’intéressé perd la qualité d’associé à partir du moment où ses parts lui sont remboursées par les autres associés.

        Si votre situation ne correspond pas à ces deux cas, je vous invite à contacter un avocat spécialisé sur https://legalclient.fr qui vous indiquera plus précisément vos possibilités.

        Bien cordialement,

        Pierre

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