Dénoncer une caution

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par Avatar Antoni, il y a 3 semaines.

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  • #8828
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    Antoni
    Participant

      Bonjour, 

      Je me suis porté caution dans un contrat de location d’appartement il y’a environ 3 ans. Je souhaite aujourd’hui sortir de cet engagement. Comment puis je faire? 

      Il n’y a pas eu d’acte de caution séparé, seulement la clause suivante dans le contrat de location sous seing privé 
      VIII. AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES. Mr « mon nom » avec passeport n° ———, se porte garant du présent contrat et solidaire dans le paiement de toutes les obligations du locataire, celles-ci restant indivisibles dans le cadre du présent contrat. 
      Dans ce cadre, Mr « mon nom » s’engage à payer au bailleur, maximum sous cinq jours après notification par le bailleur, toutes les sommes dues par le locataire après toute défaillance de paiement de ce dernier ; que ce soit au titre du loyer mensuel, de factures dues aux dommages subis à l’appartement par le locataire ou tout autre montant dû par le locataire au bailleur dans le cadre du présent contrat. Dans ce cadre, Mr « mon nom » déclare connaître le présent contrat et est cosignataire du présent contrat. 

      Le contrat a evidemment été signé à la fin par le propriétaire, le locataire et par moi-même sous la mention « signature du garant » 

      Je n’ai jamais rencontré le propriétaire, tout à été fait par échange de courrier par l’intermédiaire du locataire. Le contrat porte seulement mention du nom du propriétaire dans la clause désignation des parties, mais aucune mention de son adresse/domicile. De ce fait je suis dans l’impossibilité de dénoncer mon cautionnement par lettre recommandée. 

      Questions: 
      – comment sortir de ce cautionnement? 
      – dans l’éventualité d’un incident de paiement de la part du locataire, suis-je vraiment lié en tant que caution, dans la mesure où il n’y a pas eu d’acte de caution séparé (juste ma signature avec la mention bon pour caution), et aussi dans la mesure où je n’ai de moyen de notifier mon intention de dénoncer la caution au propriétaire? Mon cautionnement est-il valable? 

      Merci pour votre aide

      #8853
      Jurisprudent
      Jurisprudent
      Modérateur

        Bonjour,

        Si le terme n’est pas déterminé, la fin de la caution sera concomitante à la fin du bail.

        Il faudrait que le locataire déménage pour que votre caution tombe…

        Soit le cautionnement n’est pas valide (voir conditions de validité) soit le cautionnement est valide est il faut attendre le départ du locataire pour qui vous vous êtes caution.

        #8857
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        Antoni
        Participant

          Merci jurisprudent pour la reponse. La durée de la location figurant au contrat était de 1 an, mais cela fait 3 ans que le locataire est en place, propriétaire et locataire ont donc renouvelé tacitement le contrat sans que je ne sois consulté, suis je donc toujours lié si demain le locataire ne paye plus son loyer?
          Sur la validité de la caution, n’existe il pas des mentions manuscrites qui doivent nécessairement apparaître sur tout engagement de caution à peine de nullité? J’ai juste signé en ayant apposé la mention bon pour caution.

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