Déclaration d’achèvement des travaux et contestation

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    Marine1003
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      Bonjour,

      Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. Ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. Ils n’ont pas la conscience tranquille et cela fait des années qu’ils s’octroient des libertés en tout genre en matière de construction sur leur terrain, causant aujourd’hui des dommages sur le nôtre. Après consultation auprès de la mairie, ces derniers m’ont affirmés que sans déclaration d’achèvement des travaux, aucune contestation n’était possible, mais qu’en revanche, même bien des années après, ils pouvaient exiger cette déclaration auprès de mes voisins. Ma question est donc la suivante :
      Est-ce que la déclaration d’achèvement des travaux, même des années après que les travaux aient été effectués, ouvre-t-elle droit a contester la construction ?

      Je vous remercie d’avance pour vos réponses et précisons.

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