Contestation amende suite à emprunt du véhicule

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  • #3360

    July
    Participant

      Ayant prêté mon véhicule à un proche celui-ci s’est malheureusement pour moi ,fait flashé pour excès de vitesse.
      Il compte bien sur payer l’amende mais je ne veux pas me faire retirer de points ni que l’amende soit à mon nom. Puis-je donc contester l’amende en demandant la photo de ce soir là pour appuyer ma demande ? A qui devrais-je demander les photos ?

      #3399

      Miba
      Participant

        Si une autre personne conduisait le véhicule au moment de l’infraction relevée , vous devez indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l’avis de contravention) ou sur internet, l’identité complète du conducteur pour échapper aux poursuites.

        Vous ne devez pas payer l’amende et consigner le montant de l’amende, à condition que vous remplissiez les cases obligatoires de la demande d’informations concernant la personne susceptible d’avoir conduit le véhicule.
        Vous avez également comme possibilité pour contester l’amende, le droit de demander à recevoir la photo prouvant l’infraction, directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Prenez cependant en compte le délai de contestation qui est de 45 jours seulement.

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