Cession de droit propriété intellectuelle

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #10889

    LivreAudio
    Participant

      Bonjour, je vous remercie par avance de m’accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m’aider sur ce point et je m’inquiète beaucoup,

      j’ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété intellectuelle pour un livre audio, ce contrat mentionne que je doit payer un montant de 4 000 euro qui correspond au droit DAD-R de l’artiste mais le contrat ne détermine aucune date pour ce paiement. L’artiste qui a enregistré ces livres audios me demande de lui payer avant vendredi la totalité de la somme, hors je n’ai pu écouter ne serait-ce qu’un extrait de la maquette finale du livre audio et je n’ai actuellement pas les moyens de la payer, il étais prévu oralement (sans preuve) que je la payerai suite à la vente d’autres livres qui sont actuellement en cours de vente (avec elle).

      Puisqu’ aucunes dates n’est notifié y a t-il de fait un date qui s’applique ?

      Dois-je pouvoir au moins avoir un extrait du livre fini avant de devoir payer ?

      Dois-je payer au moment de la livraison du livre ?

      Qui est en tord ?

      J’espère que quelqu’un saura me sortir de cette zone de flou, et promis la prochaine fois je me méfie des contrats oraux !

      Ps: le contrat à été signé le 27 novembre et elle m’as dit avoir commencé à travailler dessus en février

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)

    Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

    Fermer