Avenant contrat conducteur Période scolaire

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  • #17344

    quebecnath22
    Participant

      Bonjour
      Je suis conductrice Période scolaire depuis septembre 2020 Mon 1er contrat stipulait 8h00 de travail par jours sur 4 jours dans la semaine Je faisais 2 vacations dans la journée Au 1er septembre 2021 nouvel avenant stipulant 16h00 par semaine sur 5 jours . Premier s constats . Lundi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30 Mardi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30 Mercredi : 7h30 à 9h00 13h30 à 15h00 Jeudi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30 Vendredi : 7h30 à 9h00 14h00 à 17h30 Ces périodes sont déterminées pour l’année à venir Remarquant qu il ne me payait pas mes 3heures minimum par jour . On me refait un nouvel avenant de 17 h00 On me transmet aujourd’hui en main propre un nouvel avenant daté du 1 décembre 2021 Il est noté : Duree annuelle 748 heures pour 44 semaines de travail pour une année pleine (période scolaire donc début 1er septembre ) Horaires de travail Pendant les périodes de travail Mme .. effectuera 17h00 par semaine à raison de minimum 3h00 par jour car 2 vacations Mes horaires : Lundi 7h30/10h00. 16h15/17h45 soit 4h00 Mardi 7h30/9h05 16h15/18h00 soit 3h20 Mercredi 8h00/9h05. 13h30/15h25 soit 3h00 Jeudi 7h30/9h05. 16h00/18h00 soit 3h35 Vendredi 7h30/9h05. 14h00/17h10 soit 4h45 Ce qui nous fait un total d heures de 18h40 Première question Vu que l avenant est daté du 1 décembre ne doit on pas compter le temps annuel a cette date et non début septembre ?? Deuxième question Mon total d heures est de 18h40 et l avenant porte sur 17h00 . Est ce que les 1h40 supplémentaires seront comptabilisees comme heures complémentaires ?? 3eme question Si je ne commence pas et ne fini pas aux heures indiquées . En ai je le droit et sont elles comptabilisees ?? Durant les périodes scolaires je travaille une semaine sur les 2 semaines habituelles et je fais à peine 3h00 par jours Merci pour vos réponses car je suis perdue dans tous leurs calculs

      #17345

      HermanY
      Modérateur/modératrice

        Bonjour,

        Si vous êtes situés en France (votre pseudo faisant mention du Québec), le contrat de travail à temps partiel doit, au regard de l’article L3123-6 du Code du Travail mentionner :

        1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

        2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

        3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;

        4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

        L’avenant au contrat de travail prévu à l’article L. 3123-22 mentionne enfin les modalités selon lesquelles des compléments d’heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.

        Il faudra donc vous reporter à votre avenant afin de déterminer la période annuelle sur laquelle il porte.

        De même concernant la réalisation d’heures complémentaires (les 1h40 hebdomadaires supplémentaires), leurs modalités de calcul et de réalisation sont normalement détaillées au sein de votre avenant. Cela sera similaire en ce qui concernent la question de modification de répartition de vos horaires de travail.

        Enfin concernant votre question relative aux paiements de ces heures. Il est de principe que chaque heure de travail doit être rémunérée. Si vous avez des doutes concernant certaines heures dont vous soupçonneriez le non-paiement, vous pouvez toujours établir un décompte papier et le transmettre à votre employeur par LRAR en lui demandant un décompte complet de vos heures travaillées et la régularisation du paiement de celles-ci le cas échéant.

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,

        Cordialement,

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