Adoption d’un chien
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, le il y a 2 années et 6 mois.
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Bonjour,
Je viens d’adopter un chiot. « L’éleveur » m’a fournis un contrat d’adoption / vente.
Après vérification sur société.com je m’aperçoit que son entreprise est radiée depuis plusieurs années. Le numéro siret est utilisé sur le contrat sur et son compte pro Leboncoin..as t il le droit d’agir ainsi ?
Merci par avance de vos réponses
Bonjour,
Vous pouvez tout d’abord constater la caractère véritable de la radiation sur le site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Si l’entreprise est bel et bien radiée elle n’est effectivement pas en droit poursuivre son activité et d’agir de telle manière.
Bien à vous,
Vous pourriez tout d’abord demander une explication à cet éleveur en lui signifiant par lettre recommandée avec accusé de réception vos interrogations quant à la légalité de ses agissements et en lui enjoignant de vous fournir une explication à ce propos.
Vous pourriez aussi demander conseil à un avocat spécialisé via la plateforme en ligne LegalClient afin d’obtenir un avis expert sur la meilleure procédure à suivre dans de telles circonstances.
Enfin si vous estimez avoir été lésé, vous pourriez directement déposer plainte afin de saisir la justice de cette affaire.
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