Entreprises

Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?

Tout contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et avec loyauté. Ainsi, tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise commis par un des salariés peut constituer une faute. Tel est le cas si un des salariés détourne la clientèle de l’entreprise à son profit ou au profit d’une autre entreprise.

Focus sur le détournement de clientèle

Qu’est-ce réellement que le détournement de clientèle ? Un salarié peut être considéré comme détournant la clientèle de l’entreprise lorsqu’il démarche les clients de l’entreprise pour son propre compte ou pour le compte d’une autre société. Il s’agit donc d’une captation de clientèle.

La captation de clientèle est considérée par les juges comme une forme de concurrence déloyale. Tel sera notamment le cas si le salarié :

    • fait délibérément signer à plusieurs reprises à des clients de l’entreprise, des ordres de remplacement au profit d’un cabinet concurrent dont il prévoit de reprendre la direction (Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2003, n° 01-45.066) ;
    • détourne délibérément des clients au profit d’une société concurrente dont il est associé (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2008, n° 06-46.047).

 

Lire aussi Employeur : Quelles obligations légales face aux salariés ?

 

Toutefois, lorsqu’un des salariés quitte l’entreprise afin d’en intégrer une autre ou d’en créer une, il peut arriver que certains des clients qu’il gérait le suivent. Ce déplacement de clientèle vers sa nouvelle entreprise ne constitue pas pour autant un acte de concurrence déloyale. En effet, si aucun procédé déloyal n’est utilisé, le déplacement de clientèle ne peut être reproché à votre salarié (Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 1991, n° 89-11.367). Tout client est libre de choisir son prestataire, le commerçant ou l’entreprise avec lesquels il souhaite faire affaire et travailler.

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