Jérôme
-
Actualités
L’originalité de l’exécution provisoire en matière pénale.
Le présent article examine les différences entre l’exécution provisoire en matière civile et pénale en France. En droit pénal, l’exécution…
Lire la suite » -
Actualités
Criminalité organisée et art : défis juridiques et protection des experts.
La criminalité organisée liée au patrimoine artistique connaît une transformation significative, nécessitant une réponse juridique adaptée de la part des…
Lire la suite » -
Actualités
Condamnation de Julia Simon : quelles seront les sanctions pour la biathlète ?
La récente condamnation de la biathlète française Julia Simon soulève des questions cruciales concernant les sanctions disciplinaires dans le sport.…
Lire la suite » -
Actualités
L’absence de preuve d’un dommage imminent comme motif de suspension de l’exécution provisoire.
Dans un récent litige entre un preneur et son bailleur commercial, la Cour d’Appel de Montpellier a suspendu l’exécution provisoire…
Lire la suite » -
Justice
Se former à la Compliance : une nécessité ou une chance à saisir ?
La formation en compliance est devenue essentielle pour de nombreux professionnels du droit, notamment en raison de l’évolution des réglementations…
Lire la suite » -
Actualités
Votre copropriété envisage d’interdire les locations de courte durée ? 7 éléments à connaître pour s’y opposer.
La loi n°2024-1039, connue sous le nom de loi « Le Meur », a introduit des changements significatifs concernant la…
Lire la suite » -
Actualités
Reclassement du salarié contesté : présomption légale et diligence accrue.
Obligation de reclassement : enjeux et précisions juridiques L’obligation de reclassement est un aspect crucial du droit du travail, imposant…
Lire la suite » -
Actualités
L’amour entre partenaires en ligne directe : des amants en union libre ?
Le droit français encadre strictement les mariages entre alliés en ligne directe, interdisant les unions entre beaux-parents et beaux-enfants, malgré…
Lire la suite » -
Actualités
L’impact des règles de gouvernance sur le rôle du dirigeant.
Gokhun Gumustas est un étudiant en droit, titulaire d’un Master 2 en Droit et gestion des entreprises ainsi que d’un…
Lire la suite » -
Actualités
L’harmonie dans la justice française : du juge de paix au conciliateur.
Le rôle du conciliateur de justice en France est ancré dans une tradition historique qui remonte à la Révolution. Cet…
Lire la suite »
