Respectez la loi Littoral concernant les zones de mouillage et équipements.

Zones de Mouillage et Environnement : Un Équilibre à Trouver

La gestion des zones de mouillage et des équipements légers (ZMEL) sur le domaine public maritime soulève des questions cruciales quant à leur conformité avec la législation environnementale, notamment la loi Littoral de 1986. Cette loi vise à protéger les espaces remarquables du littoral, et son respect est essentiel pour garantir la préservation de notre patrimoine naturel.

Alternatives aux Ports de Plaisance

Les ZMEL se présentent comme une solution viable face aux problèmes de mouillages illégaux, offrant une alternative à la construction de nouveaux ports de plaisance. En particulier dans les zones côtières sensibles, ces aménagements peuvent contribuer à une gestion plus raisonnée des activités nautiques, tout en évitant une réglementation trop contraignante.

Cadre Légal des ZMEL

Conformément à l’article L. 2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, des autorisations d’occupation temporaire peuvent être accordées pour l’aménagement de ZMEL, à condition que ces aménagements ne compromettent pas l’intégrité du site. Dans les parcs naturels marins, l’Office français de la biodiversité (OFB) doit donner son avis, surtout si le projet est susceptible d’affecter significativement le milieu marin.

Importance de la Loi Littoral

Il est impératif de rappeler que la création de ZMEL doit se faire dans le respect des dispositions de la loi Littoral. Cette loi stipule que les documents relatifs à l’occupation des sols doivent préserver les espaces remarquables, tant terrestres que marins. Les ZMEL, lorsqu’elles sont situées dans des zones protégées, doivent donc se conformer à ces exigences. Le Conseil d’État a récemment confirmé que toute autorisation d’occupation du domaine public maritime doit respecter les règles de l’urbanisme, en particulier pour les espaces remarquables.

Jurisprudence et Pratiques

La jurisprudence récente, notamment l’arrêt du 5 février 2025 concernant la passe de Bagaud à Port-Cros, a renforcé l’idée que les ZMEL ne peuvent pas échapper à la législation sur les espaces remarquables. La Cour administrative de Marseille a également souligné que ces aménagements doivent être considérés comme des équipements d’intérêt général, nécessaires à la protection des milieux marins.

Vers une Régulation Équilibrée

Il est crucial que les projets de ZMEL soient conçus comme des aménagements légers, respectant les normes établies par la loi Littoral. Les autorités judiciaires exerceront un contrôle rigoureux pour s’assurer que ces projets ne compromettent pas les espaces protégés. La question demeure de savoir si des ZMEL de grande envergure, avec plusieurs centaines de places de mouillage, peuvent être considérées comme légères, surtout dans des zones à forte valeur écologique.

Conclusion

La mise en place de ZMEL doit être envisagée avec prudence et responsabilité. Si ces zones peuvent offrir des solutions aux défis de la navigation côtière, elles doivent impérativement respecter les normes de protection environnementale. La loi Littoral demeure un cadre essentiel pour garantir que le développement maritime s’effectue en harmonie avec la préservation de notre patrimoine naturel. Pour plus d’informations sur la législation maritime, vous pouvez consulter le site de l’Institut français de l’environnement.