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Des violences policières au Stade de France ?

Les violences policières en France constituent un sujet faisant l’objet de nombreux débats. Dimanche 29 mai, le mot « violences policières » se retrouvait en Top Tweet sur Twitter. De nombreux internautes ont, en effet, dénoncé des violences policières au Stade de France lors du match de football, opposant  Liverpool au Real Madrid, pendant la finale de la ligue des champions. Ces événements ont alors réouvert le débat à propos des violences policières en France.  Legalissimo revient avec vous sur ce sujet dans notre article de ce jour. 

Les faits au Stade de France sont-ils révélateurs d’une banalisation des violences policières en France ?

Samedi 28 mai avait lieu la Finale de la Ligue des Champions 2022, au Stade de France.  Ce qui devait être un moment festif, s’est transformé en un « fiasco total ». Suite à de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation. Afin de gérer « la pagaille », la police était sur place pour gérer la foule. Selon Le Point, « Des gaz lacrymogènes ont été lancés pour empêcher quelques dizaines d’individus, dont certains ne portaient les couleurs d’aucun des deux clubs, d’escalader les barrières ».

Cependant, l’intervention de la Police a fait l’objet de vives critiques de la part des supporteurs anglais. « Certains fans anglais, venus en famille, se sont plaints d’avoir été pris pour cible. « Je suis enseignant, je n’ai jamais été aspergé de gaz lacrymogène avant. […] La police m’a poussé contre la porte, ce n’était pas nécessaire. Ils se comportaient comme s’ils avaient une armée en face d’eux », s’est plaint, en larmes, Pete Blades, professeur de français à Liverpool de 57 ans auprès du journal Le Point.

Violences policières au Stade de France : révélateur de la politique française en matière de maintien de l’ordre ?

Pour les internautes à l’échelle internationale, l’intervention de la police aurait servi de révélateur d’une systématisation de la violence au sein de la police française.

Le ministre de l’intérieur, quant à lui, justifie les faits ayants eu lieu au Stade de France. Ils résulteraient, selon lui, d’une « fraude massive, industrielle et organisée« .

Selon Gérald Darmanin, il y aurait eu « entre 30.000 et 40.000 supporteurs britanniques sans billets ou avec des billets falsifiés ». Selon L’indépendant, « La presse anglaise estime globalement que cette thèse, permet d’exonérer les autorités françaises de leur responsabilité. »

De plus, un éditorialiste anglais avance que  » La vraie raison qui a mis tant de vies en danger lors de cette traumatisante soirée à Paris est due à la combinaison de la faillite organisationnelle de l’UEFA et de la police française ».

Le sujet autour des violences policières au Stade de France a permis de faire resurgir un débat perpétuel. La justice serait à géométrie variable au regard des « bavures policières« . Mais la police peut-elle légalement utiliser la violence ? Les abus sont-ils sanctionnés ?

 

La police peut-elle utiliser la violence ?

Les policiers ont le droit de recourir à la force. Celle-ci se voit parfois qualifiée de « violence légitime » ou de « violence légale ». Selon Laurent Nunez, l’ancien secrétaire d’Etat : « La violence de l’État c’est une violence légitime, c’est à dire qu’elle est très encadrée« . L’ancien ministre de l’intérieur Christophe Castaner, avait notamment déclaré qu’il préférait le terme « force légitime ».

Selon Maître Arié Alimi, avocat défendant des manifestants : « Commettre une violence quelle qu’elle soit, constitue une infraction pénale. Toute violence est illégale« . Le terme de « violence légitime » n’aurait donc rien de juridique.

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Que dit la loi sur le recours à la force faite par la Police ?

En soit, la police a le droit de recourir à la force si celle-ci s’avère nécessaire et proportionnelle. Ce principe est énoncé dans l’article L211-13 du Code de la sécurité intérieure. L’utilisation de la force par les agents de police est ainsi réglementée de manière stricte. Par exemple, le Code de la sécurité intérieure encadre l’usage de la force par les personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment en cas d’attroupement.

Les principes encadrant le recours à la force

En effet, il existe 4 grands principes encadrant le recours à la force :

  • Légitimité : Selon ce principe, tout recours à la force doit reposer sur un fondement juridique et poursuivre un objectif légitime. N’est pas légitime, la force utilisée à des fins punitives, de domination, d’humiliation etc.
  • Nécessité : La force doit être utilisée uniquement dans les cas où la mesure est strictement nécessaire ; afin de poursuivre un but légitime. Le degré de force employé ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour l’atteindre. La force doit cesser dès qu’elle n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif visé.
  • Précaution : Les opérations des forces de sécurités doivent être planifiées, préparées et conduites de manière à réduire au minimum le recours à la force et, lorsque ce cela devient inévitable, à causer le moins de dommages possible.
  • Proportionnalité : Même si la force apparaît nécessaire pour atteindre un objectif légitime, le principe de proportionnalité doit conduire un agent à y renoncer si le seul moyen dont il dispose risque d’entraîner des dommages excessifs.

Si l’agent ne respecte pas un de ces principes lors du recours à la force, la violence exercée peut se voir qualifiée de « traitement cruel, inhumain ou dégradant« . De plus, si la personne, sur laquelle s’exerce cette violence ; de sorte à ce qu’elle ne puisse y échapper ; éprouve une douleur ou une souffrance causée de manière intentionnelle, dans un but précis, on qualifiera cette violence en tant qu’acte de torture.

Les policiers mis en cause sont-ils condamnés ?

Selon Amnesty, « le gouvernement français continue à se réfugier systématiquement dans le déni« . L’ONG tire un signal d’alarme sur l’usage d’une violence illégale et devenant banalisé au sein de la Police française.

Selon Jacques de Maillard à France culture : « Ce que montrent bien les données, c’est que pour 2017 vous avez 4 800 manquements, signalés sur cette plateforme ou signalés par téléphone, et uniquement 8 % ont fait l’objet d’investigations de l’Inspection Générale de la Police Nationale et 58 policiers ont soit fait l’objet d’un rappel à la règle, soit ont été sanctionnés. Dans chacun des cas, ce que l’on voit, c’est l’écart très important entre les manquements signalés et les sanctions véritablement prises par l’institution« .

En principe, les policiers impliqués dans des affaires de violences policières pourront faire l’objet d’une révocation. Malheureusement, le nombre d’affaire allant jusqu’au procès reste minime. D’après TF1 info, « Globalement, alors que le nombre d’enquêtes judiciaires a augmenté de 32% en trois ans, le nombre de sanctions prononcées à l’encontre de policiers est en baisse de 19%. »

Toutefois, la responsabilité de l’Etat peut-être retenue en raison de fautes causées par les forces de l’ordre. Par exemple, une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), à l’occasion d’un rassemblement  des « gilets jaunes » avait pu obtenir une indemnisation. Dans cette affaire, la justice avait effectivement reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des « dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation ».

Cependant, un problème d’objectivité de la part des enquêtes de l’IGPN, semble persister. En effet, de nombreux experts estiment que les policiers de l’IGPN devraient être appuyés dans leur enquête par un regard extérieur au corps de métier, comme par exemple celui du défenseur des droits.

Les sanctions encourues

Selon BFM, « si les violences des casseurs et de certains gilets jaunes sont régulièrement condamnées, celles des forces de l’ordre semblent plus délicates à appréhender ».

Les sanctions administratives possibles

A la suite de « la saisine de l’IGPN et de l’enquête, le policier est auditionné » ; explique David Michaux, secrétaire national CRS pour le syndicat UNSA Police. En effet, des sanctions administratives telles que le blâme (avertissement) ou l’exclusion (ferme ou avec sursis) peuvent s’appliquer.

La loi prévoit aussi des doubles peines administratives et judiciaires. Celles-ci peuvent notamment entraîner une interdiction définitive d’exercer.

Des sanctions judiciaires prévues en cas de violences policières avérées ?

Au pénal, le policier impliqué risque une peine d’amende et/ou d’emprisonnement.

Par exemple, en 2019, un policier alcoolique avait été condamné pour violence. Le Tribunal correctionnel de Toulon avait alors prononcé une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire pour l’agent.

En 2020, à Strasbourg, nous assistions à une condamnation à de la prison ferme à l’encontre d’un policier violent dont les actes avaient été filmés.

En règle générale, les victimes de violences policières, ne voit pas facilement leur causes jugées. Les exigences procédurales principalement font que les affaires prennent un temps considérable à aboutir. De plus, lorsque ces procédures aboutissent, elles donneraient rarement suite à des sanctions effectives. Selon un rapport de l’ONG chrétienne ACAT sur l’usage de la force par les représentants de la loi; et d’après une analyse de 89 situations alléguées de violences policières entre 2005 et 2015 ; la justice conclurait dans la grande majorité des cas à un non-lieu.

Que faire si vous êtes victimes ou témoin de violences policières ?

Un policier peut-être poursuivi pénalement, il est donc possible de porter plainte contre un agent des forces de l’ordre. Le signalement peut-être enregistré sur la plateforme de l’IGPN (la police des polices). Vous pouvez aussi saisir directement le procureur de la République de cette affaire. Enfin, vous pouvez également en informer le Défenseur des droits.

Lorsque vous êtes témoin ou victime de violence policières, la loi permet de filmer. Un policier n’a pas le droit de s’opposer à une vidéo sur la voie publique. La loi proscrit l’enregistrement uniquement s’il met en danger le secret de l’enquête. De même, le principe autorise la diffusion des images sauf si elles concernent des corps d’interventions particuliers comme pour les hommes du RAID, l’unité d’élite de la police où les membres du groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Des violences policières en hausse ?

Selon Médiapart, les violences policières aurait augmenté sous le mandat d’Emmanuel Macron. L’IGPN recense notamment une augmentation des cas d’usage de l’arme individuelle des policiers. Selon Le Monde, « cet usage a significativement augmenté depuis une loi ayant assoupli les règles de la légitime défense policière en 2017« .

violences policières au Stade de France

De plus, le nombre de morts sous les mains des forces de l’ordre a augmenté sous le mandat du Président Macron. A ce titre, on dénombre environ 30 morts par an entre 2017 et 2021.

violences policières au Stade de France

Cette escalade de violence se constate aussi au niveau du nombre de tirs de (LBD). On observe effectivement une moyenne de plus de 11 000 tirs sous la présidence actuelle.

violences policières au Stade de France

Selon le rapport de Fragrant déni à Mediapart, dans ses derniers rapports annuels, l’IGPN fait part d’une explosion des enquêtes judiciaires pour violences volontaires en 2018 et 2019, notamment avec le mouvement des Gilets jaunes.

Dans son dernier opus, elle constate encore « l’augmentation très forte du nombre de plaintes contre les forces de l’ordre liées aux manifestations de voie publique ». Elle indique notamment avoir instruit plus de 530 enquêtes judiciaires sur des faits allégués de violence.

Le travail accompli par quelques médias et autorités de contrôle dégage trois indicateurs accablants, trois escaliers de la violence policière. La principale leçon est la suivante : la hausse exponentielle de l’usage des armes prétendument « non létales » n’empêche pas la hausse du nombre de tirs d’armes dites létales, ni globalement celle du nombre de morts. « La violence policière révèle ainsi une politique organisée – et jamais dans l’histoire de la Cinquième république elle ne l’a été de façon aussi constante et massive« .

Des affaires célèbres impliquant les violences policières

L’affaire des violences policières au Stade de France a fait ressurgir le débat sur les affaires liées aux violences policières. Cela met la lumière sur les violences perpétrées pendant la crise dite des « gilets jaunes » mais aussi sur de nombreuses autres affaires tristement célèbres.

L’affaire Malik Oussekine

En 1986, des policiers tuent Malik Oussekine. Cela se déroule en marge d’une manifestation à Paris dans un hall d’immeuble. Il devient rapidement un symbole des violences policières en France. Disney+ en a même adapté l’histoire dans une série. En 1990, la justice condamne à des peines de 5 et 2 ans avec sursis, deux des trois policiers pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

L’affaire Zyed et Bouna

L’affaire concernant Zyed Benna et Bouna Traoré, avait provoqué un long épisode d’émeute à Clichy-Sous-Bois, qui s’était étendu dans le nombreuses communes en France. Le 16 mars 2015 s’ouvrait le procès de deux policiers, pour « non-assistance à personne en danger ». Cependant, le Tribunal n’a jugé aucune sanction contre eux en prononçant une relaxe définitive des deux policiers le 18 mai 2015. De même, le Tribunal de Rennes avait écarté le versement de toute indemnité aux famille des victimes ainsi qu’à Muhittin Altun, qui est s’en était sortie vivant mais brûlé sur 10% du corps.

L’affaire Adama Traoré

Un autre exemple d’affaire, n’ayant pas débouché sur une mise en accusation des policiers : l’affaire Adama Traoré, mort à la suite de son interpellation par la police. Les policiers présumés responsables de sa mort n’ont toujours pas été jugés.

Face à une telle lenteur de l’enquête, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait d’ailleurs adressé une lettre au gouvernement français. Aujourd’hui Assa traoré, la sœur d’Adama, a crée le comité « Vérité et Justice pour Adama » dans le but de demander justice et réclamer la vérité concernant la mort de son frère.

En ce sens, les violences policières au Stade de France aurait constitué le reflet d’une violence « banalisé » de la part de la police en France. Le manque de contrôle sur la violence exercée par la police caractériserait le premier vecteur d’une telle banalisation.

 

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