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Manger du caca pour de l’argent : quelle atteinte à la dignité humaine ?

Après la fuite d’une vidéo compromettante, les doutes concernant l’existence du Porta Potty, se sont confirmés. Des influenceuses accepteraient d’assouvir les pratiques scatophiles de riches émiratis en échange d’importantes sommes d’argent. Mais que dit le droit sur une telle atteinte à la dignité humaine ? Aujourd’hui Legalissimo vous l’explique. 

Qu’est-ce que l’affaire Porta Potty à Dubaï ?

Dubaï est la capitale économique des Emirats-Arabes-Unis ; à la tête de l’émirat, Mohammed Ben Rachid al-Maktoum ; qui est à la fois l’émir de Dubaï, le vice-président, le premier ministre, ainsi que ministre de la Défense des Émirats arabes unis.

Cette ville accueille une très forte population d’expatriés, « du salaire le plus bas au plus élevé. La prostitution, officiellement interdite aux Emirats, mais tolérée de fait à Dubaï, a transformé cette ville en destination privilégiée du tourisme sexuel dans le Golfe ». Selon Le Monde. 

Récemment, l’affaire « Porta Potty« ; signifiant littéralement « toilettes publiques » en anglais ; est venu ternir l’image de Dubaï. Ce scandale met en lumière un grand réseaux de prostitution cachant des tendances « nauséeuses ». En soit, de riches émiratis proposeraient à des femmes (dont des influenceuses), d’assouvir leurs infectes fantasmes ; dont la scatophilie ; en échange d’énormes sommes d’argent. Un contrat confidentiel serait signé par la prostituée.

Ce scandale a commencé par la publication sur le Web d’une vidéo confirmant l’affaire. De plus, des vedettes de télé-réalité sont soupçonnées d’avoir servi de « Porta Potty » à Dubaï.

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Mais existe-t-il une limite entre la recherche d’argent et le respect de la dignité humaine ? Que dit le droit ? Quelles sont les lois applicables ? 

Que dit le droit sur l’atteinte à la dignité humaine ?

La dignité humaine est la considération et le respect dus à chaque personne en raison de sa condition d’être humain. Par ce principe, la loi assure la primauté de la personne, en interdisant toute atteinte portée à celle-ci.

L’atteinte à la dignité humaine en droit français

Le terme « dignité » figure à l’article 6 de le Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre tout asservissement et dégradation, est devenu un principe à valeur constitutionnel dans la décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994.

Le droit français sanctionne t-il l’atteinte à la dignité de la personne humaine, même lorsque celle-ci a donné son consentement ?

Oui ! même lorsque la personne donne son consentement face à l’atteinte faite à sa dignité, la loi sanctionne cela. Par exemple, la célèbre jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat, le 27 octobre « Commune de Morsang-sur-Orge », illustre ce principe.

L’article 225-4-1 du Code pénal sanctionne une telle atteinte. Elle se caractérise lorsque la personne est recrutée, transportée, transférée ou hébergée ; en échange d’une rémunération ; « pour la mettre à la disposition d’un tiers  » même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. »

En soit, cette infraction est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La peine passe à 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise sur plusieurs personnes, sur un mineur ou sur une personne vulnérable. Elle est punie de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée, et peut conduire à de la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € d ‘amende en cas de torture ou d’actes de barbarie.

Une sanction de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, sanctionne le proxénétisme comme étant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Les peines augmentent en cas de circonstances aggravantes, et peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € d’amende.

Les convention et le droit international

Le respect de la dignité de la personne humaine, est inscrite au préambule de la Convention universelle des droits de l’homme, en énonçant que « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Une atteinte à la dignité humaine constituerait donc une attaque envers la justice et la paix.

Le droit de l’Union, reconnaît, lui aussi, le respect de la dignité de la personne humaine comme étant un droit fondamentaux. Ce principe s’érige notamment par son arrêt du 9 octobre 2001, dans l’affaire « Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil« .

En soit, l’article II-61 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, inscrit le respect de la dignité humaine comme étant « inviolable » et devant être « respectée et protégée« .

De plus, la Convention européenne des droits de l’homme, interdit également toute atteinte faite à la dignité de la personne humaine ; selon l’article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Au sein du droit international, le respect de la dignité de la personne humaine, comme par exemple l’interdiction du recours à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants ; ainsi que l’interdiction de l’esclavage, ont une valeur de Jus cogens (= règle impérative).

Que disent les lois des émirats ?

La position étatique autour de ces questions est relativement ambiguë. Effectivement, les garanties textuelles et autres déclarations de principes s’opposent à une réalité souvent très sombre. Malgré de nombreuses loi en faveur de la dignité humaine, tels que les droit entourant l’existence « d’un système judiciaire équitable », le gouvernement des émirats continuent de violer les droits humains (détention arbitraire, traitements cruels et inhumains, atteinte à la liberté d’expression, etc.) selon les derniers rapports d’Amnesty international. 

Pour autant, au sein de la législation émirienne, l’article 358 du Code pénal sanctionne les « actes scandaleux portant atteinte à la pudeur ». La loi des émirats interdit toutes relations intime hors-mariage. De plus, elle interdit la prostitution. Ces actes sont punis d’emprisonnement, les prostituées étrangères, quant à elles, sont en règle générale expulsées du pays.

Toutefois, face à cette « décence publiquement affichée« , Dubaï compte entre « 30 à 45.000 prostituées ». Selon le Monde, « Il suffit de quelques clics pour obtenir une liste des lieux où rencontrer à Dubaï ces prostituées, classées par origine nationale et/ou ethnique. Quant aux « catalogues » des femmes ainsi offertes, ils existent aussi bien en ligne qu’en version papier. » En soit, la législation des émirats manque cruellement d’effectivité.

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