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Lafarge en Syrie : une complicité pour crime contre l’humanité ?

L’une des plus grandes sociétés françaises fait actuellement face à la justice pour « complicité de crime contre l’humanité ». Entre financement de groupuscules terroristes et travail forcé,  Legalissimo vous explique aujourd’hui en quoi consiste l’affaire Lafarge en Syrie.

Qui est Lafarge ?

Le groupe Lafarge est spécialisé dans la vente et la production de ciment, granulat et béton. Leader international au niveau des ventes de matériaux de constructions, ce géant se place au premier rang mondial dans son secteur selon le site Infinance.

En effet, cette société française créée en 1833 par Auguste Pavin de Lafarge est initialement une entreprise familiale. Au fil des années et de son évolution, elle se transforma en multinationale. C’est à partir de 2001 que le groupe français acquiert le statut de premier cimentier mondial.

La société a fusionné en 2015 avec la société suisse Holcim. La fusion de ces deux géants de la construction a alors donné naissance à LafargeHolcim. En 2021, le groupe reprend le nom de Holcim mais continuera d’exercer son activité en France sous la marque Lafarge principalement.

Qu’est-ce que l’affaire Lafarge en Syrie ?

Dans les faits

De sérieux soupçons pèsent sur le groupe cimentier Lafarge, qui aurait participé au financement de groupe terroristes et au travail forcé de salariés jusqu’en 2014, en Syrie.

Le groupe aurait contribué au financement de groupes terroristes, dont Daech; en versant plusieurs millions d’euros; dans le but de maintenir l’activité d’une de leur cimenterie dans le pays. La société se serait alors rendue coupable de « complicité de crime contre l’humanité ».

Concrètement, la procédure contre Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria résulte d’une plainte pénale déposée en novembre 2016 par onze anciens employés syriens avec l’ECCHR et l’ONG Sherpa.

Cette plainte accusait Lafarge d’avoir conclu des arrangements avec l’Etat Islamique et plusieurs autres groupes armés afin de maintenir ouverte et en activité sa cimenterie de Jalabiya entre 2012 et 2014 dans le nord-est de la Syrie. L’enquête judiciaire a depuis déterminé que la valeur financière de ces arrangements s’élevait à 13 millions d’euros au minimum.

Plus spécifiquement, Lafarge aurait acheté des produits de base, tels que du pétrole et de la pouzzolane, à l’EI et lui aurait payé des frais en échange de permis. Selon le site du centre européen pour les droits constitutionnels et humains ; « En fournissant des fonds à l’EI, Lafarge a non seulement mis gravement en danger la vie de ses employés, mais pourrait également se rendre complice de crimes contre l’humanité commis par l’État islamique en Syrie« .

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La procédure

Une plainte déposée par l’ONG de lutte contre les crimes économique, Sherpa et le centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) ; a permis l’ouverture d’une information judiciaire en 2017. Ces organisations se sont portées partie civile, auprès de travailleurs pour Lafarge en Syrie (Lafarge Cement Syria).

En novembre 2019, la cour d’appel de Paris avait rendu une décision annulant la mise en examen du groupe pour « complicité de crime contre l’humanité ». En septembre 2021, cette décision a été cassée par la Cour de cassation. Selon la haute juridiction, la connaissance des paiements adressés aux terroristes, caractérisaient « une complicité de crime contre l’humanité ».

Mercredi 18 mai 2022, la cour d’appel de Paris, a maintenu la mise en examen du groupe Lafarge, pour « complicité de crime contre l’humanité »; s’ajoutant à celle de « financement d’une entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui ». En effet, les ex-salariés syriens, ont dû continuer à exercer leur activité au sein de la cimenterie, alors que le pays était en pleine guerre civile.

Maître Claire Tixeire du Centre Européen pour les droits constitutionnels et les droits humains ; étant l’une des parties civiles. L’avocate avait pris la parole sur France Inter en disant qu’il s’agissait de « la première fois au monde qu’une entreprise se voit mise en examen d’un tel crime ».

Cette affaire est emblématique, pour la première fois, la justice mets en examen une personne morale pour complicité de crime contre l’humanité.

Qu’est-ce que le crime contre l’humanité ?

En bref, l’accusation à l’encontre d’une société française, telle que Lafarge, est une première ; Maurice Papon est aujourd’hui, le seul français à être condamné pour « complicité de crime contre l’humanité ».

Cette notion existe depuis le 8 août 1945 ; elle est apparue dans les statuts du tribunal de Nuremberg ; après la seconde guerre mondiale. Ce crime est le seul crime imprescriptible en droit français.

Selon Dalloz, les crimes contre l’humanité se caractérisent par la commission de crimes de droit communs dans le cadre d’un plan à l’encontre d’un groupe de population civile, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique.

En outre, on parle de complicité de crime contre l’humanité, lorsque le complice a connaissance des actions commises par les acteurs principaux ; ou celle s’apprêtant à être commises ; et que le complice, par son aide ou son assistance, va faciliter la préparation ou la consommation du crime (L’article 121-7 du Code pénal).

Les sanctions encourues pour les actions du groupe Lafarge en Syrie ?

Le groupe Lafarge connaît trois chefs d’accusation : « mise en danger de la vie d’autrui » ; « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crime contre l’humanité ».

Une personne morale, peut être déclarée responsable pénalement (article 121-2 du Code pénal). La société, peut être punie d’une amende ; d’une dissolution ou être condamnée à verser des amendes (ne pouvant dépasser 5 fois celle encourue pour la même infraction, pour une personne physique).

De plus, des peines complémentaire peuvent être prises à l’encontre de la personne morale, par exemple :

  • Une interdiction d’exercer ( définitivement ou pour 5 ans), une activité professionnelles ou sociales ;
  • La fermeture (définitive ou pour 5 ans) des établissements de l’entreprise ;
  • L’exclusion des marchés publics.

Enfin, certaines personnes physiques de la société voient également leur responsabilité pénale engagée. Dans cette affaire, huit cadres et dirigeants de Lafarge, dont l’ex-PDG ; un intermédiaire syro-canadien ou un gestionnaire des risques jordanien, sont mis en examen. Ils risquent chacun :

  • 10 ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende ; en raison du financement des groupes terroristes ;
  • Un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; du fait de l’inculpation pour mise en danger de la vie d’autrui ;
  • Ainsi que la perpétuité pour La complicité de crime contre l’humanité (article 212-3 du Code pénal).
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